27 AVRIL 2007. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2003 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007;

Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 15 janvier 2007;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 13 mars 2007;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones, effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Le Secrétariat Général de L'Enseignement Catholique, représenté par Mme Suzanne VAN SULL, habitant Meise, - Le Conseil de la Jeunesse d'Expression Française, représenté par Mme Kathy MERTENS, habitant Bruxelles, - L'Union Nationale des Mutualités Socialistes, représentée par Mme Renée COEN, habitant Ixelles, - La Fédération des Centres de Service Social, représenté par Mme Betty NICAISE, habitant Koekelberg, - L'Association Interfédérale du Sport Francophone, représentée par monsieur Willy MONTFORT, habitant Seraing, - L'Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique, représentée par M. Paul GUISEN, habitant Grand Leez, - Caritas, représenté par Mme Brigitte JACQUEMIN, habitant Nil-Saint-Vincent, - L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, représentée par M. Vincent GENGLER, habitant Louvain-la-Neuve, - Les amis de la Fagne, représenté par Mme Claire WEBER, habitant Andrimont, - La Ligue des Familles, représentée par M. Jean-Pierre VAN EECHAUTE, habitant Wavre.

Art. 2.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones, suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - Présence et Action Culturelles, représenté par M. Jacky DEGUELDRE, habitant Forest, - La Coordination des Associations de Seniors, représentée par Mme Corine ROSIER, habitant Flobecq, - La Croix Rouge de Belgique, représentée par Mme Kathy STINISSEN, habitant Mons, - L'Association des Maisons d'Accueil et des Services d'Aides aux Sans Abri, représentée par M. Marc NEDERLANDT, habitant Braine l'Alleud, - La Fédération Multisports Adaptés, représentée par M. Philippe BODART, habitant Gembloux, - Le Conseil de la Jeunesse Catholique, représenté par M. Mathieu BROGNIET, habitant Bruxelles, - Le Centre National de coopération au Développement, représenté par M. Valère RION, habitant Arlon, - Le Centre d'Action Laïque, représenté par M. Philippe DRAIZE, habitant Huy, - Inter-environnement Wallonie, représenté par Mme Sophie BRONCHART, habitant Aische en Refail, - L'Association pour le Volontariat, représenté par M. Jacques MICHIELS, habitant Molenbeek-Saint-Jean.

Art. 3.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones, effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaams secretariaat Katholiek Onderwijs, représenté par Mme Beatrijs PLETINCK, habitant Zele, - Ouderen Overleg Komitee, représenté par M. Laurent STALPAERT, habitant Zottegem, - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, représenté par Mme Corry MAES, habitant Kortenberg, - Vlaams Welzijnsverbond, représenté par M. Ludo DE CORT, habitant Mortsel, - Vlaamse Sportfederatie, représenté par Mme Geraldine MATTENS, habitant Zellik, - Federatie van Organisaties voor Volksontwikkelingswerk, représenté par Hugo DE VOS, habitant Gand, - Rode Kruis Vlaanderen, représenté par Mme Ludgardis SWENNEN, habitant Vilvorde, - Bond Zonder Naam, représenté par M. Prakash GOOSSENS, habitant Turnhout, - Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, représenté par M. Willy IBENS, habitant Malines, - Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk, représenté par Mme Eva HAMBACH, habitant Deurne.

Art. 4.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones, suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaamse Jeugdraad, représenté par Mme Suzy BLEYS, habitant Anderlecht, - Vlaams Patiëntenplatform, représenté par Mme Monique CLAEYS, habitant Ostende, - Pluralistisch Overleg Welzijnswerk, représenté par Mme Anita CAUTAERS, habitant Bruxelles, - Forum voor Amateurkunsten, représenté par Mme Kaat PEETERS, habitant Gand, - Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11., représenté par M. Luc CAELLARTS, habitant Reet, - Solidariteit voor het gezin, représenté par M. Louis-Philippe SCHOLTS, habitant Menin, - Vlaams-Nederlandse Imkersfederatie, représenté par M. Pierre VANRIJKEL, habitant Tirlemont, - Gezinsbond, représenté par M. Eric DE WASCH, habitant Blankenberge.

Art. 5.L'organisation suivante est nommée membre germanophone, effectif du Conseil supérieur des Volontaires : - Landfrauenverband, représenté par Mme Irmgard PAULUS, habitant Eupen,

Art. 6.L'organisation suivante est nommée membre germanophone, suppléant du Conseil supérieur des Volontaires : - Rotes Kreuz, représenté par M. Emil MERTES, habitant Amel,

Art. 7.Le Conseil supérieur des Volontaires définit en son règlement d'ordre intérieur visé à l'article 6, de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires les conditions et l'ordre dans lesquels les membres suppléants visés aux articles 2, 4 et 6 remplacent les membres effectifs visés respectivement aux articles 1er, 3 et 5.

Art. 8.Cet arrêt produit ses effets le 1 février 2007.

Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE