27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne l'attribution d'une subvention fédérale de base et d'une allocation fédérale pour équipement en maintien de l'ordre à la commune ou à la zone de police pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2012.

Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13/08/2002).

Les modalités aux termes desquels les montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont actualisés sont les suivantes.

Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (décembre 2010). Aux montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé, sont appliqués dans une seconde phase les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2010 à 2011 (2,91 %) et de 2011 à 2012 (1,9 %) par le Bureau du Plan (Prévisions 05/07/2011) pour obtenir les montants d'application pour l'année 2012.

En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base : conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2011, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2012. Le montant cumulé de la retenue de solidarité qui doit leur être restitué est actualisé suivant les règles d'application pour l'indexation de la subvention fédérale de base, comme cela a été précisé ci-dessus. Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) a connu son terme en 2008. Le montant attribué par le présent arrêté emporte seulement une indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations, tel que défini pour l'année 2012 par la Circulaire ABB5/430/2011/7 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion définissant les directives à suivre pour la préfiguration du Budget fédéral de l'année 2012 (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2012 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011 (Moniteur belge 30/12/2011).

Les montants pour l'année 2012 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2011 le taux de croissance de 2,1 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2010 à 2011 par l'annexe 1 de la circulaire ABB5/430/2011/7 précitée.

Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base et du mécanisme de solidarité interzonale de l'année 2012 est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2010 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année 2011 et l'année 2012. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année 2012, ce qui peut avoir pour conséquence le cas échéant qu'un complément de subvention sera attribué au titre de l'indexation complémentaire.

Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2012 sont mentionnés en annexe I. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés à l'annexe II. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux Et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur Mme J. MILQUET

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu la loi du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 (Moniteur belge 9 mars 2012);

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 10 août 2012 et 22 novembre 2012;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 19 décembre 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2012, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 3.La subvention fédérale de base 2012 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 4.Une allocation d'un montant total de 399.045,48 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour l'équipement « Maintien de l'ordre public » de la police locale. Sa répartition est fixée en annexe II. Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2012, programme 90.1.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 7.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

ANNEXE Ire à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012

Zone de police - Politiezone

Subvention fédérale de base - Federale basistoelage

5267

Genappe / Nivelles

2.625.017,65

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

2.001.857,69

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

1.658.649,59

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

1.393.975,99

5271

Wavre

1.843.511,76

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

1.254.556,26

5273

Braine-l'Alleud

1.385.445,49

5274

Waterloo

1.373.276,09

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.420.085,61

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

1.877.022,42

5277

Liège

22.158.232,54

5278

Neupré / Seraing

4.286.975,15

5279

Herstal

1.999.146,73

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

1.729.530,06

5281

Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

3.059.434,23

5282

Flémalle

1.326.091,69

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

2.903.047,42

5284

Ans / Saint-Nicolas

2.495.018,82

5285

Awans / Grâce-Hollogne

1.929.398,68

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

1.666.502,05

5287

Jalhay / Spa / Theux

2.139.909,37

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

3.191.673,35

5289

Dison / Pepinster / Verviers

4.733.891,02

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

2.428.300,30

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

2.623.114,56

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

3.354.666,65

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

1.512.432,70

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

2.446.189,31

5295

Huy

1.506.467,04

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot

2.755.132,22

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

3.426.361,34

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

1.733.757,04

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

3.101.075,62

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

6.549.769,47

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-sur-Sûre

5.159.750,81

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

3.919.315,15

5303

Namur

7.129.147,41

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

1.723.845,15

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

2.756.683,32

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

2.144.738,32

5307

Sambreville / Sombreffe

1.670.199,02

5308

Jemeppe-sur-Sambre

765.978,68

5309

Florennes / Walcourt

1.679.057,27

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-sur-Semois

1.763.378,02

5311

Couvin / Viroinval

1.799.619,67

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

3.669.634,77

5313

Houyet / Rochefort

1.551.607,06

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

2.395.921,90

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

1.902.819,66

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

5.885.847,31

5317

Mouscron

3.078.305,79

5318

Comines-Warneton

1.594.307,98

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

1.874.516,69

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

1.443.823,27

5321

Bernissart / Péruwelz

2.206.367,56

5322

Ath

1.519.757,30

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

2.246.740,01

5324

Mons / Quévy

7.827.676,63

5325

La Louvière

4.711.256,77

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

2.247.403,62

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

5.690.244,48

5328

Braine-le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

3.754.636,47

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

2.246.496,11

5330

Charleroi

17.742.642,71

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

2.892.263,20

5332

Anderlues / Binche

2.296.797,78

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

1.809.971,49

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

2.287.190,99

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

3.009.690,41

5336

Courcelles / Fontaine l'Evêque

2.532.781,37

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

2.231.869,59

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

2.301.414,05

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

46.751.371,90

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

12.157.053,91

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

15.746.231,25

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

9.150.701,24

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

9.589.145,29

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode

14.588.101,07

5345

Antwerpen

39.892.417,66

5346

Zwijndrecht

747.386,70

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

2.309.415,11

5348

Kapellen / Stabroek

1.369.156,39

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.357.735,36

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

1.907.503,70

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

2.900.406,79

5352

Brasschaat

1.499.817,77

5353

Schoten

1.326.312,68

5354

Ranst / Zandhoven

996.891,26

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

2.653.983,00

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

1.480.639,05

5357

Willebroek

985.719,47

5358

Mechelen

4.427.536,87

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

2.217.071,41

5360

Lier

1.746.715,66

5361

Berlaar / Nijlen

1.185.515,99

5362

Heist-op-den-Berg

1.518.375,34

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

1.667.293,04

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

4.766.064,86

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

1.789.102,61

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

2.862.050,95

5367

Arendonk / Ravels / Retie

1.591.208,97

5368

Balen / Dessel / Mol

2.607.671,27

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

2.459.031,23

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

5.712.223,50

5371

Lommel

1.396.529,79

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

1.715.774,94

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

2.523.272,13

5374

Halen / Herk-de-Stad / Lummen

1.087.745,90

5375

Heusden-Zolder

1.223.573,37

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.409.414,55

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

3.243.651,07

5378

Houthalen-Helchteren

1.216.687,95

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

2.133.716,48

5380

Herstappe / Tongeren

1.641.857,83

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

2.914.579,37

5382

Voeren

736.350,93

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

2.010.156,83

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

3.879.274,65

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

2.517.705,44

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.140.809,28

5388

Leuven

6.128.965,25

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

1.542.834,74

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

1.418.084,56

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

1.164.878,81

5392

Hoegaarden / Tienen

2.217.464,15

5393

Herent / Kortenberg

1.081.575,95

5394

Aarschot

1.283.646,16

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

1.006.726,28

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

2.104.346,19

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

992.052,07

5398

Tervuren

748.779,15

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

983.688,27

5400

Zaventem

1.639.567,61

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

996.998,12

5402

Hoeilaart / Overijse

1.231.232,30

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

1.079.751,62

5404

Beersel

922.248,24

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

1.422.590,45

5406

Dilbeek

1.513.739,31

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

1.692.690,54

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

2.714.929,16

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

1.318.721,74

5410

Grimbergen

1.357.934,03

5411

Machelen / Vilvoorde

2.471.681,20

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

1.372.284,12

5413

Halle

1.907.009,31

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.259.534,74

5415

Gent

18.707.866,55

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

2.614.926,82

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

2.344.655,93

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

2.145.167,71

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

1.300.897,94

5420

Deinze / Zulte

1.924.536,63

5421

Assenede / Evergem

1.761.177,27

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

1.387.965,81

5423

Aalter / Knesselare

1.172.949,02

5424

Maldegem

1.348.729,55

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

2.711.222,24

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

1.538.031,18

5427

Ronse

1.503.936,45

5428

Geraardsbergen / Lierde

1.616.954,64

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

2.293.713,39

5430

Beveren

2.038.874,72

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

1.617.755,96

5432

Sint-Niklaas

3.735.132,57

5433

Kruibeke / Temse

2.016.762,65

5434

Lokeren

1.883.646,85

5435

Hamme / Waasmunster

1.186.445,62

5436

Berlare / Zele

1.704.653,57

5437

Buggenhout / Lebbeke

1.114.104,91

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

1.919.374,65

5439

Denderleeuw / Haaltert

1.483.137,19

5440

Aalst

4.349.688,14

5441

Erpe-Mere / Lede

1.697.263,19

5442

Ninove

1.677.540,35

5443

Dendermonde

2.389.120,67

5444

Brugge

7.707.635,66

5445

Blankenberge / Zuienkerke

1.531.745,91

5446

Damme / Knokke-Heist

2.771.005,81

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

2.884.919,95

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

3.142.888,05

5449

Oostende

4.982.273,37

5450

Bredene / De Haan

1.465.219,50

5451

Middelkerke

1.186.077,79

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

3.053.600,90

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

3.939.001,03

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

1.680.401,06

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

2.959.971,50

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

4.978.420,59

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

3.153.284,62

5458

Deerlijk / Harelbeke

1.265.635,35

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

1.678.564,39

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

2.726.732,18

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

2.876.909,91

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

7.148.832,05

639.997.471,31

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

ANNEXE II à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012

Zone de police - Politiezone

Allocation maintien de l'ordre public - Toelage handhaving openbare orde

5267

Genappe / Nivelles

1.931,70

5268

Braine-le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize

927,26

5269

La Hulpe / Lasne / Rixensart

927,26

5270

Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-la-Ville / Walhain

772,90

5271

Wavre

927,26

5272

Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt

772,90

5273

Braine-l'Alleud

772,90

5274

Waterloo

772,90

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

772,90

5276

Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies

772,90

5277

Liège

14.848,52

5278

Neupré / Seraing

3.601,67

5279

Herstal

1.158,80

5280

Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne

927,26

5281

Bassenge / Blegny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé

1.931,70

5282

Flémalle

927,26

5283

Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz

1.931,70

5284

Ans / Saint-Nicolas

1.158,80

5285

Awans / Grâce-Hollogne

772,90

5286

Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme

772,90

5287

Jalhay / Spa / Theux

772,90

5288

Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt

1.700,16

5289

Dison / Pepinster / Verviers

4.373,46

5290

Lierneux / Malmedy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes

772,90

5291

Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)

772,90

5292

Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren

1.700,16

5293

Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges

772,90

5294

Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-le-Bouillet / Wanze

927,26

5295

Huy

1.700,16

5296

Anthisnes / Clavier / Comblain-au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet Tinlot

927,26

5297

Arlon / Attert / Habay / Martelange

1.931,70

5298

Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger

772,90

5299

Chiny / Etalle / Florenville / Meix-devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton

772,90

5300

Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm

2.442,87

5301

Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre

1.931,70

5302

Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin

1.158,80

5303

Namur

7.125,05

5304

Eghezée / Gembloux / La Bruyère

927,26

5305

Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey

1.700,16

5306

Floreffe / Fosse-la-Ville / Mettet / Profondeville

772,90

5307

Sambreville / Sombreffe

927,26

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

772,90

5309

Florennes / Walcourt

772,90

5310

Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois

772,90

5311

Couvin / Viroinval

772,90

5312

Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir

1.931,70

5313

Houyet / Rochefort

772,90

5314

Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze

772,90

5315

Cerfontaine / Doische / Philippeville

772,90

5316

Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai

3.601,67

5317

Mouscron

2.442,87

5318

Comines-Warneton

772,90

5319

Beloeil / Leuze-en-Hainaut

772,90

5320

Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq

772,90

5321

Bernissart / Péruwelz

772,90

5322

Ath

772,90

5323

Ellezelles / Flobecq / Frasnes-lez-Anvaing / Lessines

1.700,16

5324

Mons / Quévy

5.918,16

5325

La Louvière

3.089,38

5326

Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly

927,26

5327

Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain

4.373,46

5328

Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / Le Roeulx / Soignies

1.931,70

5329

Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain

927,26

5330

Charleroi

14.075,61

5331

Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes

2.442,87

5332

Anderlues / Binche

1.158,80

5333

Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-le-Château

772,90

5334

Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance

772,90

5335

Chapelle-lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe

1.931,70

5336

Courcelles / Fontaine-l'Evêque

1.931,70

5337

Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles

927,26

5338

Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin

927,26

5339

Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles

22.572,53

5340

Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean

9.393,44

5341

Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest

11.325,14

5342

Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort

7.076,96

5343

Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

5.918,16

5344

Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-ten-Noode

11.325,14

5345

Antwerpen

22.571,98

5346

Zwijndrecht

772,90

5347

Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle

1.158,80

5348

Kapellen / Stabroek

772,90

5349

Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint

2.442,87

5350

Essen / Kalmthout / Wuustwezel

927,26

5351

Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem

1.931,70

5352

Brasschaat

772,90

5353

Schoten

927,26

5354

Ranst / Zandhoven

772,90

5355

Brecht / Malle / Schilde / Zoersel

1.158,80

5356

Bornem / Puurs / Sint-Amands

772,90

5357

Willebroek

772,90

5358

Mechelen

5.532,26

5359

Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver

1.158,80

5360

Lier

927,26

5361

Berlaar / Nijlen

772,90

5362

Heist-op-den-Berg

772,90

5363

Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel

772,90

5364

Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar

3.601,67

5365

Herselt / Hulshout / Westerlo

772,90

5366

Geel / Laakdal / Meerhout

1.931,70

5367

Arendonk / Ravels / Retie

772,90

5368

Balen / Dessel / Mol

1.158,80

5369

Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar

1.158,80

5370

Diepenbeek / Hasselt / Zonhoven

4.759,36

5371

Lommel

772,90

5372

Hamont-Achel / Neerpelt / Overpelt

772,90

5373

Beringen / Ham / Tessenderlo

1.931,70

5374

Halen / Herk-de-Stad / Lummen

772,90

5375

Heusden-Zolder

772,90

5376

Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden

2.442,87

5377

Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer

927,26

5378

Houthalen-Helchteren

772,90

5379

Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen

772,90

5380

Herstappe / Tongeren

772,90

5381

Bilzen / Hoeselt / Riemst

927,26

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem / Maaseik

772,90

5384

As / Genk / Opglabbeek / Zutendaal

4.373,46

5385

Bocholt / Bree / Kinrooi / Meeuwen-Gruitrode

772,90

5853

Lanaken-Maasmechelen

1.545,81

5388

Leuven

6.691,06

5389

Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge

772,90

5390

Landen / Linter / Zoutleeuw

772,90

5391

Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek

772,90

5392

Hoegaarden / Tienen

1.700,16

5393

Herent / Kortenberg

772,90

5394

Aarschot

772,90

5395

Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen

772,90

5396

Diest / Scherpenheuvel-Zichem

927,26

5397

Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee

772,90

5398

Tervuren

772,90

5399

Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo

772,90

5400

Zaventem

772,90

5401

Kraainem / Wezembeek-Oppem

772,90

5402

Hoeilaart / Overijse

772,90

5403

Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode

772,90

5404

Beersel

772,90

5405

Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen

772,90

5406

Dilbeek

772,90

5407

Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat

927,26

5408

Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel

1.931,70

5409

Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise

772,90

5410

Grimbergen

772,90

5411

Machelen / Vilvoorde

2.442,87

5412

Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst

772,90

5413

Halle

1.700,16

5414

Sint-Pieters-Leeuw

772,90

5415

Gent

14.848,52

5416

Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate

927,26

5417

Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins

927,26

5418

Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele

1.931,70

5419

De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem

772,90

5420

Deinze / Zulte

927,26

5421

Assenede / Evergem

772,90

5422

Lovendegem / Nevele / Waarschoot / Zomergem

772,90

5423

Aalter / Knesselare

772,90

5424

Maldegem

772,90

5425

Kluisbergen / Kruishoutem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem / Zingem

1.931,70

5426

Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm

772,90

5427

Ronse

772,90

5428

Geraardsbergen / Lierde

772,90

5429

Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem

927,26

5430

Beveren

927,26

5431

Sint-Gillis-Waas / Stekene

772,90

5432

Sint-Niklaas

3.601,67

5433

Kruibeke / Temse

927,26

5434

Lokeren

927,26

5435

Hamme / Waasmunster

772,90

5436

Berlare / Zele

772,90

5437

Buggenhout / Lebbeke

772,90

5438

Laarne / Wetteren / Wichelen

927,26

5439

Denderleeuw / Haaltert

772,90

5440

Aalst

4.373,46

5441

Erpe-Mere / Lede

772,90

5442

Ninove

772,90

5443

Dendermonde

1.931,70

5444

Brugge

5.918,16

5445

Blankenberge / Zuienkerke

927,26

5446

Damme / Knokke-Heist

1.158,80

5447

Beernem / Oostkamp / Zedelgem

927,26

5448

Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene

1.158,80

5449

Oostende

4.248,19

5450

Bredene / De Haan

927,26

5451

Middelkerke

772,90

5452

Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout

1.931,70

5453

Hooglede / Izegem / Roeselare

3.601,67

5454

Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke

772,90

5455

Ledegem / Menen / Wevelgem

1.931,70

5456

Kortrijk / Kuurne / Lendelede

4.759,36

5457

Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem

1.931,70

5458

Deerlijk / Harelbeke

772,90

5459

Alveringem / Lo-Reninge / Veurne

772,90

5460

Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark

927,26

5461

De Panne / Koksijde / Nieuwpoort

1.931,70

5462

Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke

4.373,46

TOTAL

399.045,48

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 27 décembre 2012 relatif à l'octroi à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET