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Arrêté Royal du 27 décembre 2012
publié le 16 janvier 2013

Arrêté royal portant démission du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

source
service public federal justice
numac
2013009008
pub.
16/01/2013
prom.
27/12/2012
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27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission du président du Conseil central de Surveillance pénitentiaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2012 portant désignations du président et du vice-président du Conseil central de surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission

Article 1er.A démissionné comme président du Conseil central de surveillance pénitentiaire : M. Paul Cosyns.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM

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