27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2003-2004-2005)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les dispositions formant le Livre IV du Code judiciaire réglant le statut des huissiers de justice;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage, notamment les articles 7 et 8;

Vu les avis des autorités judiciaires compétentes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury appelé à homologuer le stage de candidat- huissier de justice (sessions 2003-2004-2005) est composé comme suit : A . Section de langue française : 1) Président : M.Schils, J., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège. 2) Membres : Mme Blondiau, E., conseiller adjoint au Service public fédéral Justice;

M. Saussus, D., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, M. Vanheukelen, Ch., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain;

M. Bertrand, J.-Cl., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur. 3) Membres suppléants : M.Bedin, J.-P., conseiller adjoint au Service public fédéral Justice;

M. Brule, J.-C., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tournai;

M. Batis, J.-M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers;

M. Schepkens, Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

B . Section de langue néerlandaise : 1) Président : M.Dirix, E., conseiller à la Cour de cassation. 2) Président suppléant : M.Himpens, G., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand. 3) Membres : M.Christiaens, A., conseiller adjoint au Service public fédéral Justice;

M. Gemis, G., huissier de justice dans d'arrondissement judiciaire de Tongres;

M. Engels, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

M. Gielen, J., huissier dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 4) Membres suppléants : Mme Stroobants, J., conseiller adjoint au Service public fédéral Justice;

M. Maryns, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand;

M. Haspeslagh, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde;

M. Delva, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN