Arrêté Royal du 27 février 2011
publié le 04 mars 2011
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Arrêté royal portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2011003091
pub.
04/03/2011
prom.
27/02/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment les articles 19, point 1 et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal;

Vu l' arrêté royal du 4 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003127 source service public federal finances Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003128 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif fermer portant renouvellement du mandat de quatre directeurs de la Banque Nationale de Belgique;

Considérant que les mandats de directeur de Mme Françoise Masai, de M. Jan Smets, de Mme Marcia De Wachter et de M. Jean Hilgers viennent à expiration le 28 février 2011;

Vu la proposition faite par le Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de Mme Françoise Masai, de M. Jan Smets, de Mme Marcia De Wachter et de M. Jean Hilgers, directeurs de la Banque Nationale de Belgique, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1er mars 2011.

Art. 2.Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 février 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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