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27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

Par son arrêt du n° 227.117 du 15 avril 2014 le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, a annulé l'article 3 de l'arrêté royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (Moniteur belge, 15 mars 2013, Ed. 2), dans la mesure où l'article 3/1, § 2, est inséré à l'arrêté royal précité du 2 juin 2010.

Cet arrêt ordonne la publication, par extrait, au Moniteur belge dans les mêmes formes que l'arrêté qu'il annule partiellement.