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Arrêté Royal du 27 février 2013
publié le 21 septembre 2016

Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande. - Erratum

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016000551
pub.
21/09/2016
prom.
27/02/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande. - Erratum


Au Moniteur belge n° 237 du 5 septembre 2016, il y a lieu de lire à la page 59546 "Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette" au lieu de "Föderaler Öffentlicher Dienst Volksgesundheit, Sicherheit der Nahrungsmittelkette und Umwelt".

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