Arrêté Royal du 27 février 2019
publié le 12 avril 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019011431
pub.
12/04/2019
prom.
27/02/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019011431

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70;

Vu l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2018;

Vu l'avis n° 64.967/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 2 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales fermer établissant la liste des professions paramédicales, modifié par l'arrêté du 20 février 2017 et l'arrêté du 15 janvier 2019, la disposition au point 8° est remplacée comme suit : « soins oculaires ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2019-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^