27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990 et la loi du 21 décembre 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, est accordée à Mme De Galan, Magda.

Art. 2.Mme Isabelle Simonis est nommé président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Pensions, C. DUPONT