Arrêté Royal du 27 janvier 2017
publié le 09 février 2017
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Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017010571
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09/02/2017
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27/01/2017
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Numac : 2017010571

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


27 JANVIER 2017. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, article XV.8, § 1er, alinéa 1;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique fermer fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique;

Considérant l' arrêté ministériel du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique fermer désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui satisfont aux conditions et compte tenu de la motivation de cette proposition;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, est accordée aux agents suivants de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° Olaf Algoed;2° Bruno Andries;3° Benoît Anthonis;4° Christian Bourlet;5° Steven Bricman;6° Wendy Ceusters;7° Christian Charnier;8° Jurgen Claes;9° Nicolas Cobbaert;10° Cécile Coppin;11° Frederik Cousin;12° Yolande De Ceuster;13° Kim De Neve;14° Samson De Pessemier;15° Robert De Vuyst;16° Isabelle Denis;17° Béatrice Depré;18° Annebel Dobbelaere;19° Alexandre Doria;20° Bart Evens;21° Lieven Himpens;22° écuyer Charles-Albert Houtart;23° Caroline Inglese;24° Jochen Janssens;25° Luc Kinnaert;26° Jean-Pierre Kockart;27° Benoît Koslowski;28° Thijs Koyen;29° Paul Laurent;30° Jeroen Lescrauwaet;31° Nathalie Liesens;32° Jacques Limbioul;33° Olivier Loiseau;34° Steven Louis;35° Lynne Masen;36° Rony Meillander;37° Dominique Migeot;38° Isabelle Moeyaert;39° Dominique Mossay;40° Sophie Olieslagers;41° Tom Peperstraete;42° Thomas Pirau;43° Dirk Piselé;44° Sofie Puylaert;45° Gregorio Rodera Valle;46° Barbra Roggeman;47° Pierre-Alain Rouffiange;48° Stijn Salien;49° Benoît Schoonbroodt;50° Ludo Segers;51° Nikola Skoutariotis;52° Anne Slivko;53° Stéphane Smeets;54° Jean-Emmanuel Smits;55° Eric Sonnet;56° Kathleen Sors;57° Jonathan Swinnen;58° Amélie Turchet;59° Bart Van Brussel;60° Bert Van Den Wijngaert;61° Fernand Van Gansbeke;62° Peter Van Herck;63° Elisabeth Van huffel;64° Jelle Van Loo;65° Pieter Van Vaerenbergh;66° Brigitte Vandecavey;67° Filip Vandenberk;68° Elisabeth Vanderzeypen;69° Femke Verhoye;70° Joke Vermeulen;71° Alphonse Vervueren;72° Marina Vos.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2017-02-

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