Arrêté Royal du 27 juillet 1998
publié le 31 juillet 1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022506
pub.
31/07/1998
prom.
27/07/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 1998 pour tenir compte : - des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation; - de l'adaptation du budget de base; - de l'incidence des révisions des budgets de moyens financiers de 1992 à 1994; - de l'incidence réelle des économies découlant de l'application des normes d'agrément;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte des décalages dans le temps dans le financement des S.M.U.R.;

Considérant qu'il y a lieu de financer l'extension du cadre du personnel infirmier et paramédical dans les services d'oncologie pédiatrique à partir du 1er août 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1998 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de "148 706 500 000 francs", "126 504 200 000 francs" et "22 202 300 000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "151 340 600 000 francs", "128 848 000 000 francs" et "22 492 600 000 francs".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Isole Egadi, le 27 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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