Arrêté Royal du 27 juillet 2011
publié le 16 août 2011
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Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo

source
service public federal securite sociale
numac
2011022280
pub.
16/08/2011
prom.
27/07/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, inséré par la Loi programme (I) du 27 décembre 2006 et modifié par la Loi du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type loi prom. 10/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de paiement fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;

Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulée en date du 6 octobre 2010;

Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 14 décembre 2010;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 janvier 2011;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 17 janvier 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au budget, donné le 10 mai 2011;

Vu l'avis 49.855/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1re jointe à l' arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 25/06/2007 numac 2007022976 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements act type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022974 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les analgésiques fermer portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs modifié par les arrêtés royaux des 6 avril 2008, 21 août 2009, 17 novembre 2009 et 22 juillet 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'annexe est complétée par ce qui suit :

Critère

Dénomination

Conditionnement : nombre

Conditionnement : dimensions

Prix

Base de remboursement

Prix *

-

Code

-

-

-

-

-

I

II

Code *

-

Criterium

Benaming

Verpakking : aantal

Verpakking : afmetingen

Prijs

Basis van tegemoetkoming

Prijs *

1

2355246

SUPRASORB A+AG méche/ wiek

5

30 cm, 2g

46,84

0,25

46,59

46,59

7108707

6,8400

1

1769413

SUPRASORB PU Foam pansement adhésif/verband adhesief

10

7,5 x 7,5 cm

23,34

0,25

23,09

23,09

7108715

1,7030

1

1769421

SUPRASORB PU Foam pansement adhésif/verband adhesief

10

10 x 10 cm

41,54

0,25

41,29

41,29

7108723

3,0330

1

1769397

SUPRASORB PU Foam pansement adhésif/verband adhesief

5

15 x 15 cm

46,67

0,25

46,42

46,42

7108731

6,8140

1

1769439

SUPRASORB PU Foam pansement adhésif/ verband adhesief

5

15 x 20 cm

62,31

0,25

62,06

62,06

7108749

8,8960

1

2792166

SUPRASORB PU Foam pansement adhésif/verband adhesief

5

18 x 20,5 cm

62,31

0,25

62,06

62,06

7108756

8,8960

1

1778455

SUPRASORB PU Foam pansement non- adhésif/ verband non-adhesief

10

5 x 5 cm

12,99

0,25

12,74

12,74

7108764

0,9490

1

1778471

SUPRASORB PU Foam pansement non- adhésif/ verband non-adhesief

10

7,5 x 7,5 cm

23,34

0,25

23,09

23,09

7108772

1,7030

1

1778489

SUPRASORB PU Foam pansement non- adhésif/ verband non-adhesief

10

10 x 10 cm

41,54

0,25

41,29

41,29

7108780

3,0330

1

1778497

SUPRASORB PU Foam pansement non- adhésif/ verband non-adhesief

5

15 x 15 cm

46,67

0,25

46,42

46,42

7108798

6,8140

1

1778505

SUPRASORB PU Foam pansement non- adhésif/ verband non-adhesief

5

15 x 20 cm

62,31

0,25

62,06

62,06

7108806

8,8960

1

1544774

VLIWAKTIV

20

10 x 10 cm

101,65

0,25

101,4

101,4

7108814

3,4030

1

1544782

VLIWAKTIV

20

10 x 20 cm

150,00

0,25

149,75

149,75

7108822

4,8550

1

2356905

VLIWAKTIV AG

10

10 x 10 cm

92,17

0,25

91,92

91,92

7108830

6,2390

1

2356913

VLIWAKTIV AG

10

10 x 20 cm

184,34

0,25

184,09

184,09

7108848

11,7670

1

2356897

VLIWAKTIV AG

10

20 x 20 cm

336,42

0,25

336,17

336,17

7108855

20,8830


2° les dispositions :

Critère

Dénomination

Conditionnement : nombre

Conditionnement : dimensions

Prix

Base de remboursement

Prix *

-

Code

-

-

-

-

-

I

II

Code *

-

Criterium

Benaming

Verpakking : aantal

Verpakking : afmetingen

Prijs

Basis van tegemoetkoming

Prijs *

1

636-050

FLAMIGEL

1

50 g

7,87

0,25

7,62

7,62

7103336

0,0564


sont remplacées par ce qui suit :

Critère

Dénomination

Conditionnement : nombre

Conditionnement : dimensions

Prix

Base de remboursement

Prix *

-

Code

-

-

-

-

-

I

II

Code *

-

Criterium

Benaming

Verpakking : aantal

Verpakking : afmetingen

Prijs

Basis van tegemoetkoming

Prijs *

1

636-050

FLAMIGEL

1

50 g

8,26

0,25

8,21

8,21

7103336

0,0564


Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX

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