Arrêté Royal du 27 juillet 2011
publié le 24 août 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024241
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24/08/2011
prom.
27/07/2011
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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010007308 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011 fermer de finances pour l'année budgétaire 2011, programme 25.55.1;

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser la 27ème édition de son Salon « Valériane », en mettant cette année l'accent sur l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies renouvelables, ainsi que sur les défis climatiques et énergétiques;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 juin 2011;

Vu l'accord du Conseil des ministres, donné le 1er juillet 2011, Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave 520, à 5100 Jambes, représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 27e édition du Salon Valériane qui se déroule du 2 au 4 septembre 2011.

Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 27ème édition du Salon « Valériane » qui se présent du 2 au 4 septembre 2011.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave 520, à 5100 Jambes.

Art. 4.§ 1. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » du 2 au 4 septembre 2011. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 27ème édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 2 au 4 septembre 2011. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2012.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

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