Arrêté Royal du 27 juillet 2011
publié le 26 août 2011

Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2011024245
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26/08/2011
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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, les articles 12 et 14;

Vu l' arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens fermer nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens;

Vu l' arrêté royal du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens fermer nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant d'une part que M. Guy Van Craen a été nommé juge auprès de la Supreme Court of Kosovo et que pour cette raison, il a présenté sa démission comme magistrat assesseur suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des pharmaciens vu qu'il était dans l'impossibilité d'assister aux réunions du conseil national;

Considérant que M. Henri Debucquoy, premier président de la cour d'appel de Gand et membre suppléant du Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des pharmaciens, a posé sa candidature en vue de reprendre le mandat de M. Guy Van Craen auprès de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant d'autre part qu'en cas de nomination comme magistrat assesseur suppléant de M. Henri Debucquoy auprès du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, il ne pourra plus être membre du Conseil d'appel d'expression néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens et que pour cela, il faudra prévoir son remplacement;

Considérant que M. Paul Boudolf, président de chambre de la cour d'appel de Gand, a posé sa candidature en vue de reprendre le mandat de M. Henri Debucquoy;

Considérant enfin que conformément à l'article 295 du Code Judiciaire, le candidat a reçu un avis favorable de son chef de corps;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand, est nommé comme magistrat assesseur suppléant au conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

Art. 2.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens fermer nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens les mots « M. Debucquoy, Henri, premier président de la cour d'appel de Gand » sont replacés par les mots « M. Boudolf, Paul, président de chambre à la cour d'appel de Gand ».

Art. 3.L' arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens fermer nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est abrogé.

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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