Arrêté Royal du 27 juillet 2011
publié le 26 août 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024246
pub.
26/08/2011
prom.
27/07/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 18 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005022213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens fermer nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant que les mandats de six ans sont terminés en date du 25 avril 2011 et qu'il y a donc lieu de les renouveller;

Considérant que les avis des chefs de corps des intéressés sont positifs;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 26 avril 2011, le mandat de secrétaire effectif des conseils d'appel utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de l'Ordre des pharmaciens de M. Dirk De Raedt, greffier à la cour du travail de Bruxelles.

Art. 2.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 26 avril 2011, le mandat de secrétaire suppléant des conseils d'appel utilisant la langue néerlandaise et utilisant la langue française de l'Ordre des pharmaciens de M. Frans Houben, greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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