Arrêté Royal du 27 juillet 2011
publié le 23 août 2011
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Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011204266
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23/08/2011
prom.
27/07/2011
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27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 1er, alinéa 10, et § 2, 11°, insérés par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2011;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 13 juillet 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 juillet 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2011 de 13.646 milliers d'EUR.

Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juillet 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme J. MILQUET

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