27 JUIN 2016. - Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 104, alinéa 7, modifié par la loi du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015009530 source service public federal justice Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice fermer, 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu que le nombre des personnes actuellement nommées ne suffit pas pour satisfaire aux conditions de la nouvelle composition des chambres des cours du travail, prévue par le Code judiciaire;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 12 janvier 2016;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives de travailleurs indépendants;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir les Procureurs généraux près les cours d'appel et les Premiers Présidents des cours du travail;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, pour une période se clôturant le 31 octobre 2017 : A la cour du travail d'ANVERS M. AERTS Peter domicilié à 2170 MERKSEM M. DEXTERS Johan domicilié à 2000 ANVERS M. EERTMANS Johan domicilié à 3621 REKEM Mme JANS Liesbeth domiciliée à 3600 GENK M. MAES Steven domicilié à 3520 ZONHOVEN M. SEIFFERMANN Marcos domicilié à 2980 ZOERSEL M. VAN GENECHTEN Ivo domicilié à 3920 LOMMEL A la cour du travail de BRUXELLES (FR) M. MAGNEE Stephan domicilié à 1046 BEERSEL M. VAN KEIRSBILCK Michel domicilié à 5000 NAMUR A la cour du travail de BRUXELLES (NL) Mme DEITEREN Caroline domiciliée à 9120 BEVEREN Mme PONSAERTS Martine domiciliée à 3300 TIRLEMONT M. VERMEEREN Walter domicilié à 3191 BOORTMEERBEEK Mme VERMEULEN Viviane domiciliée à 3200 AARSCHOT A la cour du travail de GAND M. BELON Dirk domicilié à 9112 SAINT-NICOLAS M. BIESMANS Yves domicilié à 1860 MEISE M. CORTIER Kurt domicilié à 9880 AALTER M. VERMASSEN Marc domicilié à 9620 ZOTTEGEM A la cour du travail de LIEGE M. DE RE Patrick domicilié à 4340 OTHEE M. HARDENNE Michel domicilié à 4300 WAREMME M. KAZMIERCZAK Stefan domicilié à 4020 LIEGE M. LEDANT Frédéric domicilié à 4432 ALLEUR M. PIRON Georges domicilié à 4802 HEUSY Mme SARETTO Valeria domiciliée à 4000 LIEGE M. SIGNORATO Giorgio domicilié à 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT M. UENTEN Jean-Marc domicilié à 4845 JALHAY

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS