Arrêté Royal du 27 juin 2021
publié le 08 juillet 2021
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Arrêté royal portant révocation de membres du conseil général de Sciensano et nomination de nouveaux membres au conseil général de Sciensano

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service public federal securite sociale
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2021021160
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08/07/2021
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27/06/2021
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Numac : 2021021160

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


27 JUIN 2021. - Arrêté royal portant révocation de membres du conseil général de Sciensano et nomination de nouveaux membres au conseil général de Sciensano


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l' arrêté royal du 28 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Scie fermer portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 3, § 1er et 3, § 2 ;

Vu l' arrêté royal du 21 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano fermer portant nomination des membres du conseil général de Sciensano ;

Considérant que Monsieur Pedro Facon n'exerce plus la fonction de Directeur Général Soins de Santé - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, que Monsieur Frédéric De Fays n'exerce plus la fonction d'Expert Centre de crise auprès du Service Public fédéral Intérieur et qu'ils ne représentent dès lors plus les organisations qui les ont présentés ;

Considérant qu'en application de l'article 3, § 1er de l' arrêté royal du 28 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011650 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Scie fermer susmentionné, Messieurs Pedro Facon et Frédéric De Fays doivent être révoqués et que de nouveaux représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement avec une orientation en matière de santé publique, d'une part, et du Service Public Fédéral Intérieur, d'autre part, doivent être nommés ;

Considérant que toutes les propositions de candidature ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture ;

Vu la proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture de nommer : Pierre Kerkhofs, Directeur Général Direction générale Environnement - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et Laura Delbar, Directeur adjoint Planification d'urgence du Centre de crise national - SPF Intérieur ;

Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommées dans le conseil général de Sciensano ;

Considérant qu'elles se sont déclarées prêtes à accepter leur mandat;

Sur proposition du Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Pedro Facon et Monsieur Frédéric De Fays sont révoqués de leur mandat de membre du conseil général de Sciensano avec effet au 1er mars 2021.

Art. 2.Monsieur Pierre Kerkhofs et Madame Laura Delbar sont nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour succéder respectivement à Monsieur Pedro Facon et Monsieur Frédéric De Fays en vue d'achever l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire du 1er mars 2021 au 31 mars 2024.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2021.

Art. 4.Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture sont respectivement chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL


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Publié le : 2021-07-

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