publié le 28 mai 2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021026
- pub.
- 28/05/2015
- prom.
- 27/05/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/05/27/2015021026/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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27 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;
Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles ;
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 17 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 2015.
PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL