Arrêté Royal du 27 mars 2015
publié le 14 avril 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances
numac
2015003145
pub.
14/04/2015
prom.
27/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

27 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement, l'article 1er, § 2, remplacé par l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 1994;

Vu l' arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer nommant le commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale d'Investissement;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Sven DE NEEF, responsable du Noyau stratégique Budget et Gestion de la Cellule stratégique Finances, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement en remplacement de M. Bruno GUIOT, admis à la pension.

Art. 2.M. Bruno GUIOT est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^