27 MARS 2015. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2015;

Vu la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al.2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 2 mars 2015;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale; - l'usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - le financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, une subvention de cinq millions six cent quarante-neuf mille (5.649.000) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2014; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2014.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 5.§ 1er. Une avance de 40% du montant visé à l'article 4 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 4 sera versée au centre au cours de l'année 2015. § 3. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 4, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des objectifs visés à l'article 3, une subvention de trois millions sept cent soixante-six mille (3.766.000) euros est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2015, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4, § 2.

Les montants résultants sont arrondis à l'unité d'euro.

Art. 7.§ 1.Une avance de 40% du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Sous réserve des crédits disponibles, une deuxième avance de 10 % du montant visé à l'article 6 sera versée au centre au cours de l'année 2015. § 3. Le solde de 50% au maximum, ou 60% au maximum dans le cas où une deuxième avance n'a pas été versée conformément au § 2, du montant visé à l'article 6, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.

Art. 8.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés aux articles 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10% de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 9.§ 1er. Les centres qui, conformément aux articles 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3, à concurrence de 10% maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 10.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2016, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2016.

Art. 11.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 13.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

NIS CPAS/ OCMW

COMMUNE/ GEMEENTE

ART 4 PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE/ PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING

ART 6 PAUVRETE ENFANTINE/ KINDERARMOEDE

41002

AALST

29062

19374

44001

AALTER

3476

2317

24001

AARSCHOT

7329

4886

11001

AARTSELAAR

2437

1626

23105

AFFLIGEM

2110

1407

52074

AISEAU-PRESLES

7947

5298

73001

ALKEN

2536

1690

38002

ALVERINGEM

1501

1001

61003

AMAY

8001

5334

63001

AMEL

1621

1080

92003

ANDENNE

15227

10151

21001

ANDERLECHT

148205

98803

56001

ANDERLUES

7137

4758

91005

ANHEE

3265

2176

62003

ANS

18045

12031

61079

ANTHISNES

1040

693

57003

ANTOING

4483

2989

11002

ANTWERPEN

320251

213501

34002

ANZEGEM

2898

1932

37020

ARDOOIE

2114

1409

13001

ARENDONK

2683

1789

81001

ARLON

11691

7794

71002

AS

1759

1173

23002

ASSE

10063

6709

43002

ASSENEDE

3001

2001

92006

ASSESSE

1504

1003

51004

ATH

15297

10198

81003

ATTERT

529

353

81004

AUBANGE

6140

4093

63003

AUBEL

1307

871

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

13825

9217

34003

AVELGEM

2750

1833

62006

AWANS

2927

1952

62009

AYWAILLE

5768

3846

13002

BAARLE-HERTOG

542

361

63004

BAELEN

1283

855

13003

BALEN

4668

3112

62011

BASSENGE

3521

2348

82003

BASTOGNE

7602

5068

56005

BEAUMONT

4187

2792

91013

BEAURAING

5232

3488

25005

BEAUVECHAIN

1052

702

31003

BEERNEM

4068

2711

13004

BEERSE

2955

1970

23003

BEERSEL

5055

3370

24007

BEGIJNENDIJK

1746

1164

24008

BEKKEVOORT

1389

926

51008

BELOEIL

6302

4201

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/ SINT-AGATHA-BERCHEM

18060

12040

71004

BERINGEN

12529

8353

12002

BERLAAR

3048

2032

42003

BERLARE

4214

2809

64008

BERLOZ

930

620

51009

BERNISSART

6469

4313

24009

BERTEM

1353

903

82005

BERTOGNE

859

574

84009

BERTRIX

5544

3697

23009

BEVER

489

326

46003

BEVEREN

13239

8826

62015

BEYNE-HEUSAY

7145

4763

24011

BIERBEEK

1909

1273

91015

BIEVRE

1692

1128

73006

BILZEN

9981

6654

56011

BINCHE

22175

14783

31004

BLANKENBERGE

9998

6666

62119

BLEGNY

3893

2595

72003

BOCHOLT

3180

2120

11004

BOECHOUT

2336

1557

12005

BONHEIDEN

2616

1744

11005

BOOM

6171

4113

24014

BOORTMEERBEEK

1823

1216

73009

BORGLOON

2675

1784

12007

BORNEM

4377

2919

11007

BORSBEEK

4020

2680

84010

BOUILLON

3770

2513

53014

BOUSSU

18362

12241

24016

BOUTERSEM

1387

924

25014

BRAINE-L'ALLEUD

11508

7672

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

2341

1560

55004

BRAINE-LE-COMTE

8798

5865

64015

BRAIVES

1613

1075

45059

BRAKEL

3265

2177

11008

BRASSCHAAT

7335

4890

11009

BRECHT

4913

3275

35002

BREDENE

4791

3195

72004

BREE

4041

2694

51012

BRUGELETTE

1201

801

31005

BRUGGE

36669

24446

57093

BRUNEHAUT

2972

1981

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

224806

149870

42004

BUGGENHOUT

2859

1905

63012

BULLINGEN

1573

1049

61010

BURDINNE

646

431

63087

BURG-REULAND

1236

825

63013

BUTGENBACH

1541

1028

57018

CELLES

1813

1208

93010

CERFONTAINE

2035

1356

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

9078

6052

52011

CHARLEROI

239248

159499

25117

CHASTRE

2070

1380

52012

CHATELET

37299

24866

62022

CHAUDFONTAINE

8827

5885

25018

CHAUMONT-GISTOUX

2798

1865

51014

CHIEVRES

2304

1536

56016

CHIMAY

8301

5534

85007

CHINY

1978

1319

91030

CINEY

8768

5845

61012

CLAVIER

1440

960

53082

COLFONTAINE

18137

12092

62026

COMBLAIN-AU-PONT

2265

1510

54010

COMINES-WARNETON

8573

5715

52015

COURCELLES

21190

14126

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

3559

2372

93014

COUVIN

11369

7579

64021

CRISNEE

765

510

62027

DALHEM

1906

1271

31006

DAMME

2189

1460

84016

DAVERDISSE

568

378

35029

DE HAAN

3483

2322

38008

DE PANNE

4522

3014

44012

DE PINTE

1012

675

34009

DEERLIJK

2546

1698

44011

DEINZE

6691

4460

41011

DENDERLEEUW

5928

3952

42006

DENDERMONDE

13642

9094

37002

DENTERGEM

2089

1393

13006

DESSEL

2165

1443

44013

DESTELBERGEN

3042

2028

71011

DIEPENBEEK

4520

3014

24020

DIEST

6630

4419

32003

DIKSMUIDE

5488

3659

23016

DILBEEK

10033

6688

72041

DILSEN-STOKKEM

5970

3981

91034

DINANT

10910

7273

63020

DISON

23652

15768

93018

DOISCHE

937

624

64023

DONCEEL

467

311

53020

DOUR

10435

6957

23098

DROGENBOS

1553

1036

12009

DUFFEL

4373

2916

83012

DURBUY

6245

4164

55050

ECAUSSINNES

4555

3037

11013

EDEGEM

4956

3304

43005

EEKLO

8842

5894

92035

EGHEZEE

3626

2418

51017

ELLEZELLES

2642

1761

55010

ENGHIEN

4211

2807

61080

ENGIS

3845

2563

83013

EREZEE

1395

930

41082

ERPE-MERE

4118

2746

56022

ERQUELINNES

5894

3929

62032

ESNEUX

5682

3788

11016

ESSEN

4387

2925

57027

ESTAIMPUIS

2996

1998

56085

ESTINNES

4766

3178

85009

ETALLE

970

646

21005

ETTERBEEK

45523

30349

63023

EUPEN

14756

9837

21006

EVERE

42694

28462

44019

EVERGEM

6347

4232

64076

FAIMES

949

633

52018

FARCIENNES

13183

8789

82009

FAUVILLERS

780

520

92138

FERNELMONT

1634

1090

61019

FERRIERES

1697

1131

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

910

606

62120

FLEMALLE

17112

11408

62038

FLERON

9848

6566

52021

FLEURUS

13024

8682

51019

FLOBECQ

1443

962

92045

FLOREFFE

2417

1611

93022

FLORENNES

7316

4877

85011

FLORENVILLE

3505

2336

52022

FONTAINE-L-EVEQUE

15615

10410

21007

FOREST/VORST

62269

41513

92048

FOSSES-LA-VILLE

5815

3876

53028

FRAMERIES

16514

11010

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

3663

2442

56029

FROIDCHAPELLE

2268

1512

23023

GALMAARDEN

1387

924

21008

GANSHOREN

13204

8803

44020

GAVERE

2565

1710

91054

GEDINNE

2033

1355

13008

GEEL

13254

8837

64029

GEER

939

626

24028

GEETBETS

1380

920

92142

GEMBLOUX

10345

6897

25031

GENAPPE

4457

2971

71016

GENK

26670

17780

44021

GENT

166865

111243

41018

GERAARDSBERGEN

12935

8623

52025

GERPINNES

3599

2399

92054

GESVES

1766

1177

71017

GINGELOM

2101

1401

35005

GISTEL

3332

2220

24137

GLABBEEK

888

592

23024

GOOIK

1870

1247

82037

GOUVY

1863

1242

62118

GRACE-HOLLOGNE

13718

9145

25037

GREZ-DOICEAU

2260

1506

23025

GRIMBERGEN

8441

5628

13010

GROBBENDONK

2317

1544

24033

HAACHT

2269

1513

41024

HAALTERT

4615

3076

85046

HABAY

2370

1580

71020

HALEN

2704

1802

23027

HALLE

9711

6474

71069

HAM

2481

1654

42008

HAMME

6805

4537

61024

HAMOIR

2270

1513

91059

HAMOIS

2167

1445

72037

HAMONT-ACHEL

3583

2388

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

3425

2283

64034

HANNUT

5926

3950

34013

HARELBEKE

7727

5152

71022

HASSELT

26517

17677

91142

HASTIERE

4238

2825

91064

HAVELANGE

1588

1059

72038

HECHTEL-EKSEL

2973

1982

73022

HEERS

2201

1468

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

11462

7641

25118

HELECINE

820

547

11018

HEMIKSEM

2714

1809

53039

HENSIES

4640

3094

84029

HERBEUMONT

789

527

24038

HERENT

3762

2508

13011

HERENTALS

8353

5569

13012

HERENTHOUT

2260

1506

71024

HERK-DE-STAD

2912

1941

23032

HERNE

1393

929

61028

HERON

2111

1407

13013

HERSELT

3807

2539

62051

HERSTAL

31575

21050

73028

HERSTAPPE

32

22

63035

HERVE

7095

4730

41027

HERZELE

3729

2487

71070

HEUSDEN-ZOLDER

9299

6200

33039

HEUVELLAND

2266

1510

24041

HOEGAARDEN

1334

889

23033

HOEILAART

1710

1140

73032

HOESELT

2645

1763

24043

HOLSBEEK

1240

827

53083

HONNELLES

2184

1456

36006

HOOGLEDE

2359

1573

13014

HOOGSTRATEN

4633

3088

45062

HOREBEKE

385

257

83028

HOTTON

2642

1761

82014

HOUFFALIZE

1859

1239

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

9672

6448

32006

HOUTHULST

2858

1905

91072

HOUYET

2257

1506

11021

HOVE

1135

757

24045

HULDENBERG

1598

1066

13016

HULSHOUT

2338

1559

61031

HUY

24298

16198

35006

ICHTEGEM

3966

2644

33011

IEPER

12843

8562

25043

INCOURT

1025

683

36007

INGELMUNSTER

3399

2266

25044

ITTRE

1296

865

21009

IXELLES/ELSENE

66046

44030

36008

IZEGEM

9459

6306

31012

JABBEKE

2699

1799

63038

JALHAY

2278

1519

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

9270

6179

21010

JETTE

40716

27144

25048

JODOIGNE

5395

3597

62060

JUPRELLE

2313

1542

53044

JURBISE

1845

1230

11022

KALMTHOUT

3813

2542

23038

KAMPENHOUT

1947

1299

11023

KAPELLEN

3850

2566

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

1550

1033

43007

KAPRIJKE

1251

834

13017

KASTERLEE

3869

2579

24048

KEERBERGEN

2256

1504

63040

KELMIS

7323

4883

72018

KINROOI

3444

2295

45060

KLUISBERGEN

1548

1032

44029

KNESSELARE

1866

1244

31043

KNOKKE-HEIST

8685

5790

32010

KOEKELARE

2686

1790

21011

KOEKELBERG

20954

13969

38014

KOKSIJDE

5930

3953

11024

KONTICH

4458

2973

32011

KORTEMARK

3652

2435

24054

KORTENAKEN

1930

1287

24055

KORTENBERG

3058

2039

73040

KORTESSEM

1951

1301

34022

KORTRIJK

35189

23460

23099

KRAAINEM

2203

1469

46013

KRUIBEKE

4001

2667

45017

KRUISHOUTEM

1514

1009

34023

KUURNE

4214

2809

92141

LA BRUYERE

1785

1190

25050

LA HULPE

1126

751

55022

LA LOUVIERE

76272

50848

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

2475

1650

13053

LAAKDAL

3210

2141

42010

LAARNE

2450

1633

73042

LANAKEN

7307

4872

24059

LANDEN

4268

2845

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

2534

1690

25119

LASNE

2262

1508

55035

LE ROEULX

3542

2362

42011

LEBBEKE

4423

2949

41034

LEDE

4862

3241

36010

LEDEGEM

2546

1697

84033

LEGLISE

1430

953

34025

LENDELEDE

1274

850

23104

LENNIK

1780

1186

53046

LENS

1128

752

71034

LEOPOLDSBURG

4292

2861

52075

LES BONS VILLERS

2991

1994

55023

LESSINES

9783

6522

24062

LEUVEN

39962

26642

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

6910

4606

84035

LIBIN

1893

1262

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

4206

2803

36011

LICHTERVELDE

1974

1316

23044

LIEDEKERKE

3835

2557

62063

LIEGE

287388

191592

12021

LIER

12797

8530

45063

LIERDE

1269

846

63045

LIERNEUX

1486

990

13019

LILLE

4047

2699

63046

LIMBOURG

2379

1586

64047

LINCENT

892

595

23100

LINKEBEEK

961

641

11025

LINT

1718

1146

24133

LINTER

1509

1006

56044

LOBBES

1828

1219

44034

LOCHRISTI

3543

2362

46014

LOKEREN

14444

9629

72020

LOMMEL

8568

5713

23045

LONDERZEEL

3111

2075

63048

LONTZEN

2000

1334

32030

LO-RENINGE

1031

687

44036

LOVENDEGEM

2002

1334

24066

LUBBEEK

2299

1533

71037

LUMMEN

3495

2330

45064

MAARKEDAL

1256

837

72021

MAASEIK

6533

4355

73107

MAASMECHELEN

13896

9264

23047

MACHELEN

4882

3255

43010

MALDEGEM

6120

4079

11057

MALLE

3380

2253

63049

MALMEDY

6576

4384

52043

MANAGE

17794

11863

83055

MANHAY

1056

704

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

10024

6683

61039

MARCHIN

2651

1768

81013

MARTELANGE

725

483

12025

MECHELEN

38834

25889

13021

MEERHOUT

2880

1920

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

3307

2205

23050

MEISE

2980

1987

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

893

595

44040

MELLE

2854

1903

34027

MENEN

14218

9479

56049

MERBES-LE-CHATEAU

1977

1317

23052

MERCHTEM

4271

2847

44043

MERELBEKE

4646

3097

13023

MERKSPLAS

1733

1156

33016

MESEN

492

328

81015

MESSANCY

1854

1237

92087

METTET

5006

3337

37007

MEULEBEKE

3042

2027

35011

MIDDELKERKE

8991

5994

61041

MODAVE

1079

719

44045

MOERBEKE

1191

794

13025

MOL

9995

6663

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/ SINT-JANS-MOLENBEEK

162929

108619

56051

MOMIGNIES

3146

2097

53053

MONS

96868

64578

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

1022

681

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

3381

2254

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

2053

1368

36012

MOORSLEDE

3121

2080

56087

MORLANWELZ

11617

7745

11029

MORTSEL

7764

5176

54007

MOUSCRON

35134

23423

85026

MUSSON

1625

1083

92094

NAMUR

97118

64745

61043

NANDRIN

1220

814

83040

NASSOGNE

1916

1277

44048

NAZARETH

2351

1567

72025

NEERPELT

4102

2735

84043

NEUFCHATEAU

2781

1854

62121

NEUPRE

2016

1344

44049

NEVELE

2846

1898

11030

NIEL

2606

1737

71045

NIEUWERKERKEN

1825

1217

38016

NIEUWPOORT

4097

2731

12026

NIJLEN

5467

3645

41048

NINOVE

13020

8680

25072

NIVELLES

12012

8007

92097

OHEY

1383

922

13029

OLEN

2811

1874

63057

OLNE

826

551

91103

ONHAYE

1452

968

35013

OOSTENDE

45857

30571

44052

OOSTERZELE

2455

1637

31022

OOSTKAMP

4922

3282

37010

OOSTROZEBEKE

1751

1167

71047

OPGLABBEEK

2250

1500

23060

OPWIJK

2974

1983

64056

OREYE

1323

882

25120

ORP-JAUCHE

2110

1408

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

17234

11489

45035

OUDENAARDE

9116

6077

35014

OUDENBURG

1840

1226

24086

OUD-HEVERLEE

1051

701

13031

OUD-TURNHOUT

2011

1341

61048

OUFFET

1110

740

62079

OUPEYE

10746

7164

23062

OVERIJSE

3237

2158

72029

OVERPELT

3456

2304

84050

PALISEUL

2369

1579

57062

PECQ

2181

1453

72030

PEER

4426

2950

23064

PEPINGEN

640

427

63058

PEPINSTER

4473

2982

57064

PERUWELZ

12004

8003

25084

PERWEZ

1963

1308

93056

PHILIPPEVILLE

5057

3371

37011

PITTEM

1733

1155

63088

PLOMBIERES

4028

2685

52055

PONT-A-CELLES

4926

3283

33021

POPERINGE

6447

4298

92101

PROFONDEVILLE

3463

2308

12029

PUTTE

4084

2722

12030

PUURS

3669

2446

53065

QUAREGNON

17033

11356

53084

QUEVY

2384

1590

53068

QUIEVRAIN

4754

3169

63061

RAEREN

4012

2675

25122

RAMILLIES

1616

1078

11035

RANST

3813

2542

13035

RAVELS

2640

1760

25123

REBECQ

3602

2402

64063

REMICOURT

1332

889

83044

RENDEUX

1202

801

13036

RETIE

2358

1572

73066

RIEMST

3623

2415

13037

RIJKEVORSEL

2302

1534

25091

RIXENSART

6047

4032

91114

ROCHEFORT

6628

4418

36015

ROESELARE

26722

17814

45041

RONSE

11668

7779

23097

ROOSDAAL

2135

1423

24094

ROTSELAAR

3112

2075

85047

ROUVROY

1141

761

37012

RUISELEDE

1128

753

57072

RUMES

1560

1040

11037

RUMST

2317

1544

82038

SAINTE-ODE

1140

760

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

2897

1931

53070

SAINT-GHISLAIN

15758

10506

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

65034

43356

84059

SAINT-HUBERT

2952

1968

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

47930

31953

85034

SAINT-LEGER

839

559

62093

SAINT-NICOLAS

20078

13386

92137

SAMBREVILLE

17660

11774

63067

SANKT VITH

3412

2275

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

181662

121108

11038

SCHELLE

1508

1006

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

5138

3425

11039

SCHILDE

2395

1596

11040

SCHOTEN

7273

4849

52063

SENEFFE

4066

2711

62096

SERAING

69753

46502

55039

SILLY

1576

1051

12034

SINT-AMANDS

1821

1214

23101

SINT-GENESIUS-RODE

3436

2290

46020

SINT-GILLIS-WAAS

4841

3227

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

4767

3179

43014

SINT-LAUREINS

1650

1100

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

2078

1385

44064

SINT-MARTENS-LATEM

1128

752

46021

SINT-NIKLAAS

34213

22809

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

8778

5852

71053

SINT-TRUIDEN

13888

9259

56088

SIVRY-RANCE

2331

1554

55040

SOIGNIES

13365

8911

92114

SOMBREFFE

2534

1689

91120

SOMME-LEUZE

1935

1290

62099

SOUMAGNE

7314

4875

63072

SPA

7358

4905

34043

SPIERE-HELKIJN

841

561

62100

SPRIMONT

4626

3084

11044

STABROEK

2790

1860

36019

STADEN

3293

2196

63073

STAVELOT

4107

2738

23081

STEENOKKERZEEL

1784

1189

46024

STEKENE

4591

3061

63075

STOUMONT

1015

676

84068

TELLIN

1025

684

46025

TEMSE

8426

5617

83049

TENNEVILLE

851

568

23086

TERNAT

2394

1596

24104

TERVUREN

2993

1995

71057

TESSENDERLO

3996

2664

63076

THEUX

3451

2301

63089

THIMISTER-CLERMONT

1296

864

56078

THUIN

6499

4333

37015

TIELT

6147

4098

24135

TIELT-WINGE

2002

1335

24107

TIENEN

11843

7895

61081

TINLOT

638

425

85039

TINTIGNY

1228

819

73083

TONGEREN

11089

7393

31033

TORHOUT

5630

3753

57081

TOURNAI

54039

36025

24109

TREMELO

3247

2165

63086

TROIS-PONTS

941

627

62122

TROOZ

4850

3233

25105

TUBIZE

11656

7771

13040

TURNHOUT

19597

13064

21016

UCCLE/UKKEL

40697

27132

82036

VAUX-SUR-SURE

1363

909

61063

VERLAINE

906

604

63079

VERVIERS

70710

47140

38025

VEURNE

3593

2395

82032

VIELSALM

3782

2521

25107

VILLERS-LA-VILLE

2798

1865

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

2500

1667

23088

VILVOORDE

13393

8929

93090

VIROINVAL

4479

2986

85045

VIRTON

7127

4751

62108

VISE

11311

7541

33041

VLETEREN

1202

801

73109

VOEREN

851

567

13044

VORSELAAR

2206

1471

13046

VOSSELAAR

1793

1195

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

1649

1099

44072

WAARSCHOOT

1902

1268

42023

WAASMUNSTER

2644

1762

44073

WACHTEBEKE

1691

1127

63080

WAIMES

3160

2106

93088

WALCOURT

8071

5380

25124

WALHAIN

1814

1210

61072

WANZE

7407

4938

34040

WAREGEM

10067

6711

64074

WAREMME

5608

3739

64075

WASSEIGES

810

540

25110

WATERLOO

5451

3635

21017

WATERMAEL-BOISFORT/ WATERMAAL-BOSVOORDE

15036

10024

25112

WAVRE

9577

6385

63084

WELKENRAEDT

4404

2935

73098

WELLEN

1708

1139

84075

WELLIN

1319

880

23102

WEMMEL

3596

2397

33029

WERVIK

5400

3600

13049

WESTERLO

5255

3503

42025

WETTEREN

8908

5939

34041

WEVELGEM

8369

5579

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

2722

1814

42026

WICHELEN

2607

1737

37017

WIELSBEKE

2352

1568

11050

WIJNEGEM

1751

1167

12040

WILLEBROEK

10064

6710

37018

WINGENE

3314

2209

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/ SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

33139

22092

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/ SINT-PIETERS-WOLUWE

12746

8497

11052

WOMMELGEM

2357

1572

45061

WORTEGEM-PETEGEM

992

662

11053

WUUSTWEZEL

4611

3074

91141

YVOIR

2984

1989

11054

ZANDHOVEN

2311

1541

23094

ZAVENTEM

7458

4973

31040

ZEDELGEM

5362

3575

42028

ZELE

5464

3642

43018

ZELZATE

4682

3121

23096

ZEMST

2864

1910

45057

ZINGEM

1385

924

11055

ZOERSEL

3989

2659

44080

ZOMERGEM

1921

1280

71066

ZONHOVEN

4799

3199

33037

ZONNEBEKE

3019

2013

41081

ZOTTEGEM

5624

3749

24130

ZOUTLEEUW

1873

1249

31042

ZUIENKERKE

533

355

44081

ZULTE

3297

2198

71067

ZUTENDAAL

1553

1035

45065

ZWALM

1482

988

34042

ZWEVEGEM

4719

3147

11056

ZWIJNDRECHT

5629

3752

TOTAL/TOTAAL

5649000

3766000