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Arrêté Royal du 27 mars 2020
publié le 22 mai 2020

Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2020041149
pub.
22/05/2020
prom.
27/03/2020
ELI
eli/arrete/2020/03/27/2020041149/moniteur
moniteur
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27 MARS 2020. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2 ;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique et portant désignation d'un vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique ;

Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique de Monsieur Vincent Magnée vient à expiration le 31 mai 2020 ;

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer susvisée ;

Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur Vincent Magnée ;

Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de Monsieur Vincent Magnée ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique de Monsieur Vincent Magnée est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 1er juin 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, A. DE CROO

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