Arrêté Royal du 27 octobre 2000
publié le 02 décembre 2000
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Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012676
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02/12/2000
prom.
27/10/2000
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27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires.

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles; - appartenant au régime linguistique français; - au titre d'employeur : M. De Norre, Daniel à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : MM. : Brebion, Marcel à Nivelles.

De Groote, Richard à Châtelet.

De Neys, Zachaire à Bruxelles. - A la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Billen, Victor à Othée.

Dapsens d'Yvoir, Henri à Yvoir.

Thonnes, Erich à Eupen. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Bourlard, Vincent à Esneux.

Labraca, Sébastien à Spy.

Namotte, Patrick à Noville.

Samain, Jacques à Ougrée. - Au titre de travailleur employé : MM. : Orban, Alain à Tintigny.

Treguier, Yves à Ougrée.

Denoel, Roger à Poulseur.

Fagnant, Jean-Claude à Vaux-sous-Chèvremont.

Van Ael, Jean à Eupen. - A la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : M. Alleyn, Jean-Armand à Wanfercee-Baulet.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du Travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d'employeur : MM. : Junque, André à Bruxelles.

Michel, André à Bruxelles.

Willemart, Yves à Waterloo. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Haerens, Hugo à Dilbeek.

Vanden Eeckhoudt, François à Roosdaal.

Van Seven, Ghislain à Bruxelles. - Au titre de travailleur employé : MM. : Brabant, Richard à Vilvoorde.

Callebaut, André à Bruxelles.

Collin, André à Bruxelles.

Lemoine, Guy à Bruxelles. - Au tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : MM. : Dejonge, Luc à Bruxelles.

Pladys, Jacques à Nivelles. - Au titre de travailleur employé : M. Cuvelier, Alain à Braine-le-Comte. - Au tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : MM. : Gillard, Michel à Sprimont.

Rutten, Guy à Liège. - Au titre de travailleur employé : M. Fafchamps, Jean-Marie à Beyne-Heusay. - Aux tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre d'employeur : MM. : Bourdeaux, Michel à Dinant.

Charlier, René à Jambes.

Guyaux, Paul à Sambreville. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Laurent, André à Emines.

Tricot, Michel à Doische. - Aux tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau et Marche-en-Famenne : - Au titre d'employeur : M. Dugard, Robert à Nothomb. - Au titre de travailleur ouvrier : M. Toussaint, Raymond te Lamorteau. - Au tribunal du Travail de Mons : - au titre d'employeur : MM. : L'Hoir, Michel à Neufvilles.

Majois, Jean à Mons.

Wydemans, Jacques à Bruxelles. - Au titre de travailleur ouvrier : MM. : Martin, Simon à Haine-Saint-Paul.

Van Caeneghem, Michel à Bergen. - Au titre de travailleur employé : M. Gadenne, Paul à Antoing. - Au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Corbisier, Willy à Frasnes-lez-Anvaing.

Malice, Jules à Leuze. - Au titre de travailleur employé: M. Delhaye, Michel à Boussu.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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