Arrêté Royal du 27 octobre 2000
publié le 28 novembre 2000
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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2000014265
pub.
28/11/2000
prom.
27/10/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications et Infrastructure", donné le 17 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Si les emplois mentionnés dans le § 1er sont restés vacants à la date du 1er janvier 2002, ces emplois sont supprimés d'office dans l'article 1er, § 1er. § 3. L'Inspecteur des Finances doit attester que la condition mentionnée dans le § 1er est remplie, avant que les emplois ne puissent être occupés.

Art. 3.L' arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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