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Arrêté Royal du 27 octobre 2000
publié le 24 janvier 2001

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022819
pub.
24/01/2001
prom.
27/10/2000
ELI
eli/arrete/2000/10/27/2000022819/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relatif à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'avis de la commission de sélection dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 désignant les membres de la commission de sélection pour les membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 20 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire : Dhr. Robert Kroes, internationaal deskundige, Universiteit van Amsterdam;

Dhr. Jens-Jorgen Larsen, internationaal deskundige, Institute of Food safety and Toxicology, Danish Veterinary and Food Administration;

M. Gilbert Berben, Centre de Recherches agronomiques de Gembloux;

M. Georges Daube, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire;

Dhr. Johan Debevere, Universiteit Gent, Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen;

M. Jacques Decallonne, Université Catholique de Louvain, Faculté des Sciences agronomiques;

M. Jean-Marie Degroodt, Institut scientifique de Santé publique;

Mme Marie-Paule Delcour-Firquet, Institut scientifique de Santé publique;

Mevr. Katelijne Dierick, Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, Mevr. Lieve Herman, Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek, Gent;

Dhr. André Huyghebaert, Universiteit Gent, Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen;

Dhr. Hein Imberechts, Centrum voor Onderzoek in Diergeneeskunde en Agrochemie;

M. Yvan Larondelle, Université Catholique de Louvain, Faculté des Sciences agronomiques;

M. Patrick Meeus, Centre de Recherches agronomiques de Gembloux;

M. Luc Pussemier, Centre de Recherche vétérinaire et Agrochimie;

M. Etienne Thiry, Université de Liège, Faculté de Médecine vétérinaire;

Dhr. Paul Tobback, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen;

Dhr. Jan Tytgat, Katholieke Universiteit Leuven, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen;

Dhr. Jan Van Hoof, Universiteit Gent, Faculteit voor Diergeneeskunde;

Dhr. Carlos van Peteghem, Universiteit Gent, Faculteit Farmaceutische Wetenschappen.

Art. 2.La date d'installation du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Pour des raisons qui tiennent à sa nature spécifique, le comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est exclu du champ d'application de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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