27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 1er, 124 et 125;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission pour les médicaments à usage humain : M. Degaute, Jean-Paul, « Université libre de Bruxelles »;

M. Declerck, Paul, « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission pour les médicaments à usage humain : M. De Backer, Wilfried, « Universiteit Antwerpen »;

M. De Meyere, Marc, « Universiteit Gent »;

Mme Fontaine, Jeanine, « Université libre de Bruxelles »;

M. Humblet, Yves, « Université Catholique de Louvain »;

Mme Lavand'Homme, Patricia, « Université catholique de Louvain »;

Mme Michotte, Yvette, « Vrije Universiteit Brussel »;

Mme Pintiaux, Axelle, « Université de Liège »;

M. Pirotte, Bernard, « Université de Liège »;

Mme Van Winckel, Myriam, « Universiteit Gent »;

M. Verhaegen, Jan, « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX