Arrêté Royal du 27 septembre 1999
publié le 26 janvier 2000
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011364
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26/01/2000
prom.
27/09/1999
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité National compétent, donné le 9 mars 1999;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 15 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : au titre de l'administration et de la direction générales Dumolin Christian Y.I.E., Kortrijk.

Heylen Joseph L.M., Lanaken. au titre du travail d'exécution Dusoleil Leon J., Heusden-Zolder.

Sciuto Mario, La Louvière.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si les titulaires cessent d'exercer leurs activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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