Arrêté Royal du 27 septembre 1999
publié le 26 janvier 2000
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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1999011368
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26/01/2000
prom.
27/09/1999
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique donné le 15 juin 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué aux personnes, dénommées ci-après, qui ont, pendant plusieurs années, prêté leur collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail : Ampe Ludo A.R., Kortemark.

Daloin René J.M., Bernissart.

Gentilini Tito G., Auderghem.

Halleux Daniel L.A.J., Namur.

Minne Willy J.M.C., Koksijde.

Peirs Giovanni R.M.S., Beersel.

Smet Etien J., Laarne.

Van Den Bossche Jozef G., Dendermonde.

Van de Voorde Roger E., Lebbeke.

Art. 2.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, R. DEMOTTE

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