27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues sur le territoire de plusieurs communes entre le 25 janvier et le 28 février 2002;

Considérant que ces phénomènes naturels ont occasionné notamment des inondations;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 19 septembre 2002 relatif aux phénomènes naturels précités;

Considérant que la quantité de pluie cumulée tombée dans la période considérée présente une récurrence moyenne supérieure à vingt ans;

Considérant que ces précipitations atmosphériques présentent un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des gouverneurs des provinces concernées relatifs à l'importance des dégâts provoqués par lesdites pluies abondantes;

Considérant que ces pluies abondantes ont provoqué des dégâts importants dont l'estimation du montant global est supérieure à 1.250.000 euros et l'estimation du montant moyen par dossier familial est supérieure à 5.000 euros;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2002.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Arendonk Balen Beerse Bornem Brecht Duffel Essen Geel Hove Kapellen Laakdal Meerhout Ranst Zoersel Province de Brabant wallon : Braine-l'Alleud Braine-le-Château Nivelles Tubize Waterloo Wavre Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Anderlecht Province de Hainaut : Aiseau-Presles Antoing Beaumont Beloeil Binche Chimay Erquelinnes Estaimpuis Estinnes Farciennes Fontaine-l'Evêque Frasnes-lez-Anvaing Ham-sur-Heure-Nalinnes Hensies Honnelles Jurbise La Louvière Leuze-en-Hainaut Merbes-le-Château Mons Mont-de-l'Enclus Montigny-le-Tilleul Pecq Quévy Quiévrain Saint-Ghislain Sivry-Rance Thuin Tournai Province de Liège : Braives Burg-Reuland Clavier Comblain-au-Pont Esneux Eupen Ferrières Hamoir Hannut Limbourg Lontzen Neupré Pepinster Raeren Sprimont Theux Trois-Ponts Verlaine Visé Waimes Province de Limbourg : Beringen Bocholt Bree Hasselt Houthalen-Helchteren Lommel Maasmechelen Overpelt Tessenderlo Tongres Province de Luxembourg : Bertrix Vielsalm Wellin Province de Namur : Andenne Anhée Ciney Dinant Florennes Gembloux Gesves Hamois Houyet Mettet Onhaye Rochefort Walcourt Yvoir Province de Flandre orientale : Alost Aalter Assenede Beveren Brakel Buggenhout Deinze Denderleeuw Gand Grammont Maldegem Merelbeke Ninove Audenarde Renaix Sint-Gillis-Waas Tamise Wetteren Wichelen Wortegem-Petegem Province de Flandre occidentale : Dixmude Hooglede Koksijde Courtrai Lichtervelde Menin Middelkerke Poperinge Waregem Wingene Zwevegem Province de Brabant flamand : Herent Londerzeel Montaigu-Zichem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 septembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE