27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée : NBN B 23-101:2020 Plaquettes en terre cuite pour parements de murs - Résistance au gel-dégel - Méthode d'essai.

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN 232-01:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;2° NBN 232-02:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;3° ° NBN 232-03:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;4° NBN 232-04:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;5° NBN 232-05:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;6° NBN 232-06:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;7° NBN 232-07:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;8° NBN 232-08:1968 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 mars 1969 ;9° NBN 232-09:1970 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 ;10° NBN 232-10:1970 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 ;11° NBN 232-11:1970 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 juin 1971 ;12° NBN 232-12:1970 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 ;13° NBN 232-13:1970 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 25 février 1972 ;14° NBN D 18-001:1979 1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 6 décembre 1979.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêt Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Economie, N. MUYLLE