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Arrêté Royal du 28 août 2020
publié le 02 octobre 2020

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme

source
service public federal justice
numac
2020043003
pub.
02/10/2020
prom.
28/08/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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28 AOUT 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'égalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme, la date « 30 avril 2021 » est remplacée par la date « 30 septembre 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des Chances, N. MUYLLE

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