28 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. Van Achter, Frans, à Hal;

Vercouteren, Joost, à Beveren;

Verhaegen, Peter, à Puurs;

Wylleman, Luc, à Evergem;

Collignon, Michel, à La Roche-en-Ardenne;

Mme Loche, Chantal, à Schaerbeek;

M. Six, Philippe, à Auderghem.

Membres suppléants : M. De Groof, Paul, à Anvers;

Mmes : Indekeu, Anita, à Anvers; van der Vorst, Benedikt, à Ixelles;

MM. : Weemaels, Luc, à Rhode-Saint-Genèse;

Barbier, Luc, à Lasne;

Misson, Jean-Pierre, à Ciney;

Stasser, Vincent, à Gouvy. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.Wittebrouck, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : De Block, Claude, à Dilbeek;

De Clercq, Wim, à Grammont;

Van Den Houdt, Roger, à Haacht;

Alberico, Mario, à Evere;

Deprez, Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : MM. : Boninsegna, Jean-Pierre, à Charleroi;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Roufosse, Claude, à Fléron;

Vandenput, Roger, à Grimbergen;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Piette, Jules, à Anhée;

Decoo, Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 2 avril 1994.