28 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Delaunois, Philippe, à Lasne;

Delobel, Jean-Claude, à Koksijde;

Degee, Francis, à Wanze;

Delvaux, Paul, à Seraing;

Cobut, Dominique, à La Bruyère;

Salamoni, Ernesto, à Genova (Italie);

Gailly, Xavier, à Charleroi;

Roos, Jef, à Genk;

Matthys, Paul, à Gand;

Vergote, Hedwig, à Evergem;

Lippens, John, à Wachtebeke;

Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;

Joos, Robert, à Ixelles.

Membres suppléants : MM. : Raymond, Albert, à Liège;

Mossay, Marc, à Gerpinnes;

Palmaers, Alain, à Dalhem;

Mauien, Franz, à Charleroi;

Marenne, Georges, à Liège;

François, Etienne, à La Louvière;

Heyninck, Jean-Marie, à La Louvière;

Marlot, Michel, à Lobbes;

Bontinck, Guy, à Gand;

De Beule, Urbain, à Stekene;

Van Holle, Roland, à Evergem;

Mandervelt, Paul, à Genk;

Mme Rosman, Sophie, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Bottin, Mirello, à Charleroi;

Cue, Nico, à Liège;

Potier, Jean, à Seraing;

Musette, Jean-Marie, à Amay;

Legasse, Gilbert, à Rebecq;

Podevyn, Marcel, à Soignies;

Castermans, Tony, à Bilzen;

Moerman, Albert, à Wortegem-Petegem;

Delory, André, à Charleroi;

Smal, Louis, à Fléron;

Derycke, Rudi, à Gand;

Jespers, Marc, à Charleroi;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Maton, Michel, à Mons;

Goldman, Michel, à Charleroi;

Vanbuylen, Johan, à Zonhoven;

Champagne, Rohnny, à Gingelom;

Beatse, Yves, à Seneffe;

Di Santo, Antonio, à Charleroi;

Vander Goten, Daniel, à Binche;

Versprille, Remond, à Zomergem;

De Wilde, Marc, à Willebroek;

D'aloisio, Camillo, à La Louvière;

Vangompel, Theo, à Neerpelt;

Bardiaux, Jean-Claude, à Manage;

Detraux, Daniel, à Herve.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET.

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer,Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 31 mai 1994, Moniteur belge du 8 juin 1994.