Arrêté Royal du 28 avril 1998
publié le 09 juin 1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012256
pub.
09/06/1998
prom.
28/04/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 AVRIL 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 1994Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1994 pub. 13/07/2007 numac 2007000462 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Delaunois, Philippe, à Lasne;

Delobel, Jean-Claude, à Koksijde;

Degee, Francis, à Wanze;

Delvaux, Paul, à Seraing;

Cobut, Dominique, à La Bruyère;

Salamoni, Ernesto, à Genova (Italie);

Gailly, Xavier, à Charleroi;

Roos, Jef, à Genk;

Matthys, Paul, à Gand;

Vergote, Hedwig, à Evergem;

Lippens, John, à Wachtebeke;

Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre;

Joos, Robert, à Ixelles.

Membres suppléants : MM. : Raymond, Albert, à Liège;

Mossay, Marc, à Gerpinnes;

Palmaers, Alain, à Dalhem;

Mauien, Franz, à Charleroi;

Marenne, Georges, à Liège;

François, Etienne, à La Louvière;

Heyninck, Jean-Marie, à La Louvière;

Marlot, Michel, à Lobbes;

Bontinck, Guy, à Gand;

De Beule, Urbain, à Stekene;

Van Holle, Roland, à Evergem;

Mandervelt, Paul, à Genk;

Mme Rosman, Sophie, à Ixelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Bottin, Mirello, à Charleroi;

Cue, Nico, à Liège;

Potier, Jean, à Seraing;

Musette, Jean-Marie, à Amay;

Legasse, Gilbert, à Rebecq;

Podevyn, Marcel, à Soignies;

Castermans, Tony, à Bilzen;

Moerman, Albert, à Wortegem-Petegem;

Delory, André, à Charleroi;

Smal, Louis, à Fléron;

Derycke, Rudi, à Gand;

Jespers, Marc, à Charleroi;

Roelandt, Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : Maton, Michel, à Mons;

Goldman, Michel, à Charleroi;

Vanbuylen, Johan, à Zonhoven;

Champagne, Rohnny, à Gingelom;

Beatse, Yves, à Seneffe;

Di Santo, Antonio, à Charleroi;

Vander Goten, Daniel, à Binche;

Versprille, Remond, à Zomergem;

De Wilde, Marc, à Willebroek;

D'aloisio, Camillo, à La Louvière;

Vangompel, Theo, à Neerpelt;

Bardiaux, Jean-Claude, à Manage;

Detraux, Daniel, à Herve.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET.

(1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer,Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 31 mai 1994Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1994 pub. 13/07/2007 numac 2007000462 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 8 juin 1994.

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