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Arrêté Royal du 28 avril 2000
publié le 29 juillet 2000

Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police

source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
numac
2000000387
pub.
29/07/2000
prom.
28/04/2000
ELI
eli/arrete/2000/04/28/2000000387/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province du Brabant wallon est divisé en zones de police suivantes : Arrondissement judiciaire de Nivelles (10 zones) - Nivelles/Genappe - Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize - La Hulpe/Lasne/Rixensart - Court-Saint-Etienne/Villers-la-Ville/Mont-Saint-Guibert/ Chastre/Walhain - Wavre - Grez Doiceau/Beauvechain/Incourt/Chaumont-Gistoux - Braine-l'Alleud - Waterloo - Ottignies-Louvain-la-Neuve - Jodoigne/Hélécine/Orp Jauche/Ramilies/Perwez

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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