Arrêté Royal du 28 avril 2000
publié le 29 juillet 2000
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Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police

source
ministere de l'interieur et ministere de la justice
numac
2000000393
pub.
29/07/2000
prom.
28/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 9;

Vu les propositions du Ministre de l'Intérieur du 15 février 1999 et du 31 janvier 2000 déterminant la délimitation de la province en zones de police;

Vu les avis émis quant à ces propositions par les bourgmestres concernés, après consultation des conseils communaux, par le procureur général et par le gouverneur;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le territoire de la province d' Anvers est divisé en zones de police suivantes : 1.1. Arrondissement judiciaire d'Anvers (11 zones) - Anvers - Zwijndrecht - Boom/Rumst/Niel/Schelle/Hemiksem - Kapellen/Stabroek - Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint - Essen/Kalmthout/Wuustwezel - Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem - Brasschaat - Schoten - Ranst/Zandhoven - Brecht/Malle/Schilde/Zoersel 1.2. Arrondissement judiciaire de Malines (7 zones) - Bornem/Puurs/Sint-Amands - Willebroek - Malines - Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver - Lierre - Berlaar/Nijlen - Heist-op-den-Berg 1.3. Arrondissement judiciaire de Turnhout (7 zones) - Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel - Beerse/Lille/Vosselaar/Baerle-Duc/Kasterlee/Oud-Turnhout/Turnhout - Herselt/Hulshout/Westerlo - Geel/Laakdal/Meerhout - Arendonk/Ravels/Retie - Balen/Dessel/Mol - Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN

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