Arrêté Royal du 28 avril 2000
publié le 22 juin 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

source
ministere de l'interieur
numac
2000000400
pub.
22/06/2000
prom.
28/04/2000
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l' arrêté royal du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/1981 pub. 24/03/2011 numac 2011000146 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission consultative des étrangers. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, modifié par les arrêtés royaux des 17 février 1998 et 10 août 1998;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Bienfait, F., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », de Mme Nys, M., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », de M. Denisty, A., de la « Fédération générale du Travail de Belgique », et de M. Van Hoof, K., de l'a.s.b.l. « Service Social des Etrangers d'Accueil et de Formation »;

Considérant qu'il y a lieu de tenir compte de la dissolution au 1er décembre 1998, de l'a.s.b.l. « Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten »;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans la rubrique « Chambre française - Membres effectifs » : a) les mots "M.Bienfrait, F., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers » sont remplacés par les mots « Mme Doyen, I., de l'a.s.b.l. association pour le Droit des Etrangers » b) les mots "Mme Nys, M., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie » sont remplacés par les mots "M. Liebmann, L., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie »"; 2° dans la rubrique « Chambre française - Membres suppéants » : a) les mots "M.Taverne, M., et M. De Schutter, O., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », pour remplacer M. Bienfait, F. » sont remplacés par les mots « M. Taverne, M., et M. De Schutter, O., de l'a.s.b.l. « Association pour le Droit des Etrangers », pour remplacer Mme Doyen, I."; b) les mots "M.Grignard, V., et M. Denisty, A., de la « Fédération Générale du Travail de Belgique », pour remplacer « M. Delcroix, J.P.", sont remplacés par les mots "M. Grignard, V. et Libouton, M., de la « Fédération Générale du Travail de Belgique », pour remplacer M. Delcroix, J.P."; c) les mots "Mme Mettioui, A., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », pour remplacer Mme Nys, M.", sont remplacés par les mots "Mme Mettioui, A., de l'a.s.b.l. « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie », pour remplacer M. Liebmann, L."; d) les mots "M.Van Hoof, K., et Mme Menten, M.-F., de l'a.s.b.l. « Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation », pour remplacer M. Couturier, A.", sont remplacés par les mots "Mme de Buisseret, M-P, et Mme Menten, M.-F., de l'a.s.b.l. « Service social des Etrangers d'Accueil et de Formation », pour remplacer M. Couturier, A.".

Art. 2.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique "Chambre néerlandaise - Membres effectifs", les mots « Mme Vanlangendonck, V., de l'a.s.b.l. « Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten », sont supprimés.

Art. 3.A l'article 5 de l' arrêté royal du 14 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997000841 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique "Chambre néerlandaise - Membres suppléants", les mots "Mme Stockx, R., et Mme Debruyne, K., de l'a.s.b.l. « Vlaams Centrum voor Integratie van Migranten », pour remplacer Mme Vanlangendonck, V.", sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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