28 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les articles 8 et 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2015;

Considérant que, exception faite du mandat de six ans exercé en qualité de membre ordinaire du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » par M. J. Haek depuis le 13 novembre 2013 en application de l'arrêté royal du 4 novembre 2013 portant sa nomination, le mandat des autres membres ordinaires dudit conseil nommés par le Roi se termine de plein droit le 18 décembre 2014 conformément à l'article 9, § 3, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale;

Considérant que, conformément à l'article 9, § 1er, de la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le nombre de membres ordinaires du nouveau conseil d'administration de la Loterie Nationale qui représenteront l'Etat belge s'élèvera à douze, ce nombre étant proportionnel aux droits de vote attachés aux actions détenues par l'Etat belge; que ce nombre comprend le mandat de l'actuel administrateur délégué de la Loterie Nationale;

Considérant qu'il appartiendra ultérieurement à l'autre actionnaire de nommer les deux membres ordinaires du conseil d'administration de la Loterie Nationale en vue d'atteindre le quorum requis de quatorze membres au total;

Considérant qu'il convient, au vu des circonstances susmentionnées, de procéder présentement à la nomination de onze membres ordinaires représentant l'Etat belge au sein du conseil d'administration de la Loterie Nationale;

Sur la proposition du Ministre du Budget, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un terme de six ans : 1° Olivier ALSTEENS 2° Frédéric CAUDERLIER 3° Herman DE BODE 4° Karl DHONDT 5° Carine DOUTRELEPONT 6° Ermeline GOSSELIN 7° Jean-Marc LIETART 8° Eddy PEETERS 9° Eric PONCIN 10° Bart STOKMANS 11° Annemie VERHOEVEN Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. JAMAR