28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er , modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003441 source service public federal finances Loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, ensuite de l'introduction du prélèvement kilométrique type loi prom. 26/12/2013 pub. 15/01/2016 numac 2014015256 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (2) (3) fermer et § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 10 août 2001;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs du 3 juin 2014;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, donné le 3 juin 2014;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire donné le 30 septembre 2014;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé prise le 6 octobre 2014, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mars 2015;

Vu l'avis 57.284/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 juillet 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au § 1er, les dispositions reprises sous « Bas élastiques thérapeutiques pour la jambe » sont remplacés par les dispositions suivantes : « Bas élastiques thérapeutiques pour la jambe Sous-groupe 1 :"lymphoedème" 1.Bas jarret (par jambe traitée) GAUCHE 1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)

Prefab :

Prefab :

769834

Bas AD, jambe gauche, classe II Y 16,94

769834

AD-kous linkerbeen, klasse II Y 16,94

769856

Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94

769856

AD-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 16,94

Sur mesure :

Maatwerk:

769871

Bas AD, jambe gauche, classe II Y 16,94

769871

AD-kous linkerbeen, klasse II Y 16,94

769893

Bas AD, jambe gauche, classe III Y 16,94

769893

AD-kous linkerbeen, klasse III Y 16,94

769915

Bas AD, jambe gauche, classe IV Y 16,94

769915

AD-kous linkerbeen, klasse IV Y 16,94

DROITE 1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)

Prefab :

Prefab :

769930

Bas AD, jambe droite, classe II Y 16,94

769930

AD-kous rechterbeen, klasse II Y 16,94

769952

Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94

769952

AD-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 16,94

Sur mesure :

Maatwerk:

769974

Bas AD, jambe droite, classe II Y 16,94

769974

AD-kous rechterbeen, klasse II Y 16,94

769996

Bas AD, jambe droite, classe III Y 16,94

769996

AD-kous rechterbeen, klasse III Y 16,94

770571

Bas AD, jambe droite, classe IV Y 16,94

770571

AD-kous rechterbeen, klasse IV Y 16,94

2. Bas cuisse (par jambe traitée) GAUCHE 2.1. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)

Prefab :

Prefab :

769016

Bas AG jambe gauche, classe II Y 28,80

769016

AG-kous linkerbeen, klasse II Y 28,80

769031

Bas AG jambe gauche, classe III ou IV Y 28,80

769031

AG-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 28,80

Sur mesure :

Maatwerk:

769053

Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 77,03

769053

AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse II Y 77,03

769075

Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 87,75

769075

AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 87,75

769090

Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 87,75

769090

AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 87,75

2.2. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine avec fixation à la hanche (AG-T)

Prefab :

Prefab :

769112

Bas AGT jambe gauche, classe II Y 35,50

769112

AGT-kous linkerbeen, klasse II Y 35,50

769134

Bas AGT jambe gauche, classe III ou IV Y 35,50

769134

AGT-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 35,50

Sur mesure :

Maatwerk :

769156

Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 58,27

769156

AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse II Y 58,27

769171

Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 58,27

769171

AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 58,27

769193

Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 102,48

769193

AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 102,48

DROITE 2.1. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)

Prefab :

Prefab :

769215

Bas AG jambe droite, classe II Y 28,80

769215

AG-kous rechterbeen, klasse II Y 28,80

769230

Bas AG jambe droite, classe III ou IV Y 28,80

769230

AG-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 28,80

Sur mesure :

Maatwerk :

769252

Bas AG jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 77,03

769252

AG-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse II Y 77,03

769274

Bas AG jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 87,75

769274

AG-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 87,75

769296

Bas AG jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 87,75

769296

AG-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 87,75

2.2. Bas thérapeutique élastique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine avec fixation à la hanche (AG-T)

Prefab :

Prefab :

769311

Bas AGT jambe droite, classe II Y 35,50

769311

AGT-kous rechterbeen, klasse II Y 35,50

769333

Bas AGT jambe droite, classe III ou IV Y 35,50

769333

AGT-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 35,50

Sur mesure :

Maatwerk :

769355

Bas AGT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 58,27

769355

AGT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse II Y 58,27

769370

Bas AGT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 58,27

769370

AGT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 58,27

769392

Bas AGT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 102,48

769392

AGT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 102,48

3. Collant 3.1. Collant pour les deux jambes (AT)

Prefab :

Prefab :

769414

Bas AT, classe II Y 56,93

769414

AT-kous, klasse II Y 56,93

769436

Bas AT, classe III ou IV Y 56,93

769436

AT-kous, klasse III of IV Y 56,93

Sur mesure :

Maatwerk :

769451

Bas AT, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 122,58

769451

AT-kous, vlakbrei, klasse II Y 122,58

769473

Bas AT, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 133,29

769473

AT-kous, vlakbrei, klasse III Y 133,29

769495

Bas AT, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 133,29

769495

AT-kous, vlakbrei, klasse IV Y 133,29

GAUCHE 3.2. Mono Collant avec culotte complète (Mono AT)

Prefab :

Prefab :

769510

Mono Bas AT jambe gauche, classe II Y 64,30

769510

Mono AT-kous linkerbeen, klasse II Y 64,30

769532

Mono Bas AT jambe gauche, classe III ou IV Y 64,30

769532

Mono AT-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 64,30

Sur mesure :

Maatwerk :

769554

Mono Bas AT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 200,94

769554

Mono AT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse II Y 200,94

769576

Mono Bas AT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 225,73

769576

Mono AT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 225,73

769591

Mono Bas AT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 241,13

769591

Mono AT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 241,13

DROITE 3.2. Mono Collant avec culotte complète (Mono AT)

Prefab :

Prefab :

769613

Mono Bas AT jambe droite, classe II Y 64,30

769613

Mono AT-kous rechterbeen, klasse II Y 64,30

769635

Mono Bas AT jambe droite, classe III ou IV Y 64,30

769635

Mono AT-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 64,30

Sur mesure :

Maatwerk :

769650

Mono Bas AT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe II Y 200,94

769650

Mono AT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse II Y 200,94

769672

Mono Bas AT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 225,73

769672

Mono AT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 225,73

769694

Mono Bas AT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 241,13

769694

Mono AT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 241,13

4. Pantalon de compression (FT)

Sur mesure :

Maatwerk :

769716

Pantalon de compression, tricotage sur métier rectiligne, classe II, III ou IV Y 215,01

769716

Compressiebroek, vlakbrei, klasse II, III of IV Y 215,01

Sous-groupe 2 : affections veineuses chroniques 1.Bas jarret (par jambe traitée) GAUCHE 1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)

Prefab :

Prefab :

769753

Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94

769753

AD-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 16,94

Sur mesure :

Maatwerk :

769775

Bas AD, jambe gauche, classe III ou IV Y 16,94

769775

AD-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 16,94

DROITE 1.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied et la jambe jusqu'au genou (AD)

Prefab :

Prefab :

769790

Bas AD, jambe droite, classe III ou IV Y 16,94

769790

AD-kous, rechterbeen, klasse III of IV Y 16,94

Sur mesure :

Maatwerk:

769812

Bas AD, jambe droite, classe III ou IV Y 16,94

769812

AD-kous, rechterbeen, klasse III of IV Y 16,94

2. Bas cuisse (par jambe traitée) GAUCHE 2.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)

Prefab :

Prefab :

770593

Bas AG jambe gauche, classe III ou IV Y 28,80

770593

AG-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 28,80

Sur mesure :

Maatwerk :

770615

Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 87,75

770615

AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 87,75

770630

Bas AG jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 87,75

770630

AG-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 87,75

2.2. Bas élastique thérapeutique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine avec fixation à la hanche (AG-T)

Prefab :

Prefab :

770652

Bas AGT jambe gauche, classe III ou IV Y 35,50

770652

AGT-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 35,50

Sur mesure :

Maatwerk :

770674

Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 58,27

770674

AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 58,27

770696

Bas AGT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 102,48

770696

AGT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 102,48

DROITE 2.1. Bas élastique thérapeutique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine (AG)

Prefab :

Prefab :

770711

Bas AG jambe droite, classe III ou IV Y 28,80

770711

AG-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 28,80

Sur mesure :

Maatwerk :

770733

Bas AG jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 87,75

770733

AG-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 87,75

770755

Bas AG jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 87,75

770755

AG-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 87,75

2.2. Bas élastique thérapeutique pour le pied, la jambe et la cuisse jusqu'à l'aine avec fixation à la hanche (AG-T)

Prefab :

Prefab :

770770

Bas AGT jambe droite, classe III ou IV Y 35,50

770770

AGT-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 35,50

Sur mesure :

Maatwerk :

770792

Bas AGT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 58,27

770792

AGT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 58,27

770814

Bas AGT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 102,48

770814

AGT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 102,48

3. Collant 3.1. Collant pour les deux jambes (AT)

Prefab :

Prefab :

770836

Bas AT, classe III ou IV Y 56,93

770836

AT-kous, klasse III of IV Y 56,93

Sur mesure :

Maatwerk :

770851

Bas AT, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 133,29

770851

AT-kous, vlakbrei, klasse III Y 133,29

770873

Bas AT, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 133,29

770873

AT-kous, vlakbrei, klasse IV Y 133,29

GAUCHE 3.2. Mono Collant avec culotte complète (Mono AT)

Prefab :

Prefab :

770895

Mono Bas AT jambe gauche, classe III ou IV Y 64,30

770895

Mono AT-kous linkerbeen, klasse III of IV Y 64,30

Sur mesure :

Maatwerk :

770910

Mono Bas AT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 225,73

770910

Mono AT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse III Y 225,73

770932

Mono Bas AT jambe gauche, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 241,16

770932

Mono AT-kous linkerbeen, vlakbrei, klasse IV Y 241,16

DROITE 3.2 Mono Collant avec culotte complète (Mono AT)

Prefab :

Prefab :

770954

Mono Bas AT jambe droite, classe III ou IV Y 64,30

770954

Mono AT-kous rechterbeen, klasse III of IV Y 64,30

Sur mesure :

Maatwerk :

770976

Mono Bas AT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe III Y 225,73

770976

Mono AT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse III Y 225,73

771352

Mono Bas AT jambe droite, tricotage sur métier rectiligne, classe IV Y 241,16

771352

Mono AT-kous rechterbeen, vlakbrei, klasse IV Y 241,16

Accessoires pour les bas élastiques thérapeutiques remboursables du sous-groupe 1 et sous-groupe 2

769731

Intervention forfaitaire unique pour un enfileur de bas Y 33,49

769731

Eenmalige forfaitaire tegemoetkoming voor een kousaantrekhulp Y 33,49

2° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " § 2.Les prestations visées au § 1er ne sont remboursées, que si elles ont été prescrites par un médecin, tant pour la première fourniture que pour le renouvellement, sauf mention contraire.

Les prestations mentionnées aux points a, b et c ci-dessous ne sont remboursées que si elles sont prescrites par les médecins-spécialistes suivants : a)les prestations 642434, 642456, 642471 et 642493 (gaine et gant pour lymphoedème) doivent être prescrites par un médecin-spécialiste en chirurgie, en médecine interne, en gériatrie, en gynécologie-obstétrique, en médecine physique et en réadaptation, en radiothérapie-oncologie, en pédiatrie, en dermato-vénéréologie ou en oncologie médicale. b) la prestation 604575 (semelle orthopédique) doit être prescrite par un médecin-spécialiste en chirurgie, en chirurgie orthopédique, en neurochirurgie, en médecine physique et en réadaptation, en rhumatologie, en pédiatrie, en neurologie ou en neuropsychiatrie. c) lors de la première délivrance, les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 doivent être prescrits par les médecins dont il est question au § 12bis, 2., a).

En cas de renouvellement du matériel de stomie et d'incontinence et des prestations 642390 et 642412, aucune prescription médicale n'est exigée." 3° le paragraphe 12bis est remplacé par ce qui suit : « § 12bis Dispositions spécifiques pour les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe 1.Indications a) Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 sont uniquement remboursés en cas de : 1.lymphoedème uni- ou bilatéral après évidement ganglionnaire inguinal ou du petit bassin; 2. lymphoedème après traitement par rayon de la région inguinale;3. lymphoedème primaire chronique héréditaire;4. malformation vasculaire congénitale.b) Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 2 sont uniquement remboursés en cas de : 1.prévention d'ulcère veineux récidivant en cas d'insuffisance veineuse chronique; 2. présence d'une thrombose veineuse profonde objectivée;3. présence d'un syndrome post-thrombotique objectivé. Le diagnostic doit être étayé par des documents conservés dans le dossier médical du bénéficiaire chez le médecin prescripteur. Ces documents peuvent toujours être demandés par le médecin conseil. 2. Prescripteurs Les prestations, à l'exception de la prestation 769731 (enfileur de bas), ne sont remboursées que si elles ont été prescrites par un médecin.a) Prescripteurs pour la première délivrance de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 : Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 doivent être prescrits par un médecin-spécialiste en chirurgie, en médecine interne, en gériatrie, en gynécologie-obstétrique, en médecine physique et en réadaptation, en radiothérapie-oncologie, en pédiatrie, en dermato-vénéréologie ou en oncologie médicale.b) Prescripteurs pour les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 2 : Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 2 peuvent être prescrits par tout médecin traitant.c) Le renouvellement des bas élastiques thérapeutiques des sous-groupes 1 et 2 peut être prescrit par tout médecin traitant.3. Règles spécifiques a) L'intervention de l'assurance pour les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe est accordée à partir de la classe III. L'intervention de l'assurance pour les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe de classe II du sous-groupe 1 peut uniquement être accordée aux enfants jusqu'au 15ème anniversaire. b) Les bas élastiques thérapeutiques préfab pour la jambe peuvent être confectionnés en tricotage circulaire ou en tricotage sur métier rectiligne.Les bas élastiques thérapeutiques sur-mesure pour la jambe doivent être confectionnés en tricotage sur métier rectiligne, à l'exception des bas AD qui peuvent être confectionnés en tricotage circulaire ou en tricotage sur métier rectiligne. c) Pour être remboursés par l'assurance, les bas élastiques thérapeutiques prefab pour la jambe doivent figurer sur les listes de produits admis approuvées par le Comité de l'assurance, sur proposition de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs.d) A chaque délivrance de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe, les mesures du bénéficiaire doivent être prises.Le prestataire doit conserver dans le dossier du bénéficiaire les mensurations et adaptations et tous les éléments relatifs aux prescriptions médicales successives. Le dossier peut être demandé par le médecin-conseil.Le sur-mesure est utilisé chez les bénéficiaires qui présentent des grandes différences de taille et/ou des formes inhabituelles. De ce fait, les mesures de ces bénéficiaires ne concordent pas avec les tableaux de tailles de la version préfabriquée. e) L'enfileur de bas (code de nomenclature 769731) est un outil pour enfiler des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe et consiste en un cadre indéformable en métal ou en matière synthétique.4. Délais de renouvellement et règles de tarification a) Délais de renouvellement des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 : pendant une période de 12 mois, le bénéficiaire a droit à maximum 4 bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 1 par jambe traitée.b) Délais de renouvellement des bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 2 : pendant une période de 12 mois, le bénéficiaire a droit à maximum 2 bas élastiques thérapeutiques pour la jambe du sous-groupe 2 par jambe traitée.c) Non-cumul Endéans le délai de renouvellement de 12 mois, les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe pour les sous-groupes 1 et 2 ne peuvent pas être cumulés. Endéans le délai de renouvellement de 12 mois, le pantalon de compression (code 769716) et un code de nomenclature du groupe des collants (AT et Mono-AT: codes 769414 à 769694 inclus) ne peuvent pas être cumulés. 5. Formulaires 5.1. Prescription médicale Dans la prescription, le médecin prescripteur décrit au minimum l'indication, la localisation, la classe de pression requise et le type de bas (AD, AG, ....).Pour la rédaction de la prescription, le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé sur proposition de la Commission de conventions bandagistes-organismes assureurs doit être utilisé. 5.2. Attestation de délivrance L'attestation de délivrance est rédigée par le prestataire. Ce document est signé lors de la délivrance par le bénéficiaire ou son représentant légal. Pour la rédaction de l'attestation de délivrance, le modèle fixé par le Comité de l'assurance Soins de santé, sur proposition de la Commission de conventions bandagistes-organismes assureurs, doit être utilisé. 6. Critères minimum de fabrication Les bas élastiques thérapeutiques pour la jambe satisfont aux normes suivantes :

Classe de compression

Compression au niveau de la cheville

Compressie klasse

Compressie op enkelniveau

Hpa

mmHgd

Hpa

mmHgd

II (normal)

31-43

23-32

II (normaal)

31-43

23-32

III (fort)

45-61

34-46

III (sterk)

45-61

34-46

IV (extra fort)

65 >

49 >

IV (extra sterk)

65 >

49 >

Tout sur-mesure doit être confectionné en tricotage sur métier rectiligne, à l'exception des bas AD.» 4° au paragraphe 13, le point 6 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Mme M. DE BLOCK