28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;

Vu les avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donnés le 27 juin 2012 et le 27 mars 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2015;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 11 mars 2015;

Vu l'avis 57255/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot « 70 % » est remplacé par le mot « 90 % ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS