28 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, chargé des Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme DE GIETER, Eva.

Art. 2.Mme VERVOORT, Katrien, est nommée membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme DE GIETER, Eva, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, chargé des Personnes handicapées, K. PEETERS