Arrêté Royal du 28 avril 2021
publié le 18 juin 2021
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Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021042161
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18/06/2021
prom.
28/04/2021
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Document Qrcode

Numac : 2021042161

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


28 AVRIL 2021. - Arrêté royal allouant une subvention à l'asbl Kunstwerkt pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du Loi du 22 décembre contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2021;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48 et 121 à 124 ;

Considérant la décision du Ministre de la Santé publique d'octroyer un subside à l'ASBL Kunstwerkt pour la réalisation de Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre dans toute la Belgique ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de trente mille euros (30.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.51.61.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est allouée à l'asbl Kunstwerkt, pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre.

Ce montant sera versé en une fois sur le compte BE18 8939 4408 1665 (BIC:VDSPBE91) de l'asbl Kunstwerkt, Bijlokekaai 7c, 9000 Gent, dès signature du présent arrêté et après réception d'une note de créance.

Art. 2.L'asbl Kunstwerkt utilisera cette subvention uniquement pour le projet Onumenten en tant que lieux de mémoire et de rencontre, dans le cadre duquel il y aura un Onument en Wallonie et un dans la périphérie flamande de Bruxelles.

Un rapport financier sera transmis dans le courant du 01/04/2022. Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de frais, doivent être présentées le 01/04/2022. au plus tard au service Budget et Contrôle de gestion, Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles.

Art. 3.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution, visée à l'article 2, non utilisée, dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl Kunstwerkt au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur le compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE .


debut


Publié le : 2021-06-

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