28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2011;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 16 décembre 2011;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter à l'évolution de l'index le montant de la redevance pour la distribution d'une marque d'immatriculation ou d'un duplicata de la marque d'immatriculation;

Considérant qu'il y a également lieu de mieux couvrir certains coûts opérationnels (TIC, personnel,...) de la Direction Immatriculation des Véhicules;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules, les mots « 20 EUR » sont remplacés par les mots « 30 EUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET