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Arrêté Royal du 28 février 2014
publié le 30 juin 2014

Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011. - Avis rectificatif

source
service public federal interieur
numac
2014000504
pub.
30/06/2014
prom.
28/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge du 7 avril 2014, p. 29690, il y a lieu d'apporter la correction suivante : L'article 6 est complété par la phrase suivante : « Les références faites à l'arrêté royal abrogé sont considérées comme étant faites au présent arrêté royal. ».

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