Arrêté Royal du 28 février 2014
publié le 31 mars 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2014018098
pub.
31/03/2014
prom.
28/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 2 et 128;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier 2010, 5 décembre 2010, 7 octobre 2011, 20 janvier 2012, 18 octobre 2012 et 18 avril 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire : M. Van de Merckt, F. En qualité de président suppléant : M. Maréchal, L.

Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté : 1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - membre effectif : Mme D'Haeze, N.; - membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; 2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé : - membres effectifs : Mme Froidbise, K.; Mme Wuyts M.; - membres suppléants : Mme Planchon, C.; Mr Van Linden, W.; 3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut scientifique de santé publique : - membre effectif : M.De Beer, J.; - membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; 4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : - membre effectif : M.Roels, S.; - membre suppléant : M. Koenen, F., 5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles : - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Cornely, M-H.; M. Eykens J.; Mme Goossens, M.; M. Persoons, D.; M. Van Nueten, E.; - membres suppléants : Mme Devriese, E.; Mme Lambot, N.; Mme Leirs, C.; Mme Deceuninck, S.; M. Janssen J.; M. Terryn, S.; 6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie II : - membres effectifs : M.De Greef, B.; Mme De Turck, K.; - membres suppléants : Mme Verschaeren, J.; Mme Willaert, M.; 7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : - membres effectifs : M.Elsen, C.; Mme Verstuyft, E.; - membres suppléants : M. Ronlez, C.; M. Perdieus, P.; 8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : - membres effectifs : Mme Anckaert, F.; M. Willems, L.; - membres suppléants : Mme Lorent, S.; Mme Verhelle, K.; 9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : - membres effectifs : M.Gerard, H.; M. Tesolin, L.; - membres suppléants : Mme Van Hooland, T.; M. Serreyn, P-J.; 10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : - membre effectif : Mme Sarre, S.; - membre suppléant : Mme Fontaine, V.; 11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - membres effectifs : M. Feyaerts, J-P.; Mme Hoyaux, D.; - membres suppléants : Mme Chaubiron, M-H.; M. Willems, P.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^