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Arrêté Royal du 28 janvier 2005
publié le 01 février 2005

Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014026
pub.
01/02/2005
prom.
28/01/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 JANVIER 2005. - Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162bis;

Vu les statuts de la SNCB-Holding, notamment l'article 12;

Considérant que la démission donnée par Mme Dominique Offergeld de ses mandats de membre et de Présidente du Conseil d'Administration de la SNCB-Holding, S.A. de droit public, produit ses effets le 1er février 2005;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre ou du Président du Conseil d'Administration de la SNCB-Holding;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature au poste d'Administrateur de Mme Catherine Gernay;

Considérant l'expérience acquise par Mme Gernay dans différentes fonctions, ou elle a développé des connaissances particulières en matière d'analyse financière et de gestion, de vision stratégique et de relations internationales;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de M. Jean-Claude Fontinoy, administrateur, à la fonction de Président du Conseil;

Considérant que M. Fontinoy possède de grandes connaissances du secteur ferroviaire acquises au sein de la SNCB où il a exercé différentes fonctions pendant plus de 25 ans et notamment les fonctions de Conseiller du Président du Conseil d'Administration;

Considérant que le Président appartient à un autre rôle linguistique que l'Administrateur Délégué;

Considérant que M. Fontinoy a acquis une grande connaissance en finances publiques au sein du Cabinet du Ministre des Finances;

Considérant l'expérience d'administrateur de M. Fontinoy acquise au sein des sociétés Euro Liège TGV, Belgocontrol, et au sein de la SNCB et de la SNCB-Holding;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministre qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Présidente du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » est donnée à Mme Dominique Offergeld, avec effet au 1er février 2005.

Art. 2.Mme Catherine Gernay est nommée membre du Conseil d'administration de la SNCB-Holding pour un terme de 6 ans;

Art. 3.M. Jean-Claude Fontinoy est nommé Président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » pour une durée de 6 ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises Publiques, J. VANDE LANOTTE

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