Arrêté Royal du 28 janvier 2008
publié le 20 février 2008
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Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2008022090
pub.
20/02/2008
prom.
28/01/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 2 et 128;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la commission consultative, prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire : M. Maréchal, L.; en qualité de président suppléant : M. Rigaux, E..

Art. 2.Sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant de la commission consultative, visée à l'article 1er du présent arrêté : 1° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - membre effectif : Mme Hermans, C.; - membre suppléant : Mme Antonissen, Y.; 2° en tant que membre du personnel appartenant à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : - membre effectif : M.Delattin, R.; Mme Froidbise, K.; - membres suppléants : Mme Strépenne, I.; M. Van Linden, W.; 3° en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur : - membre effectif : M.De Beer, J.; - membre suppléant : Mme Waeterloos, G.; 4° en tant que membre du personnel appartenant au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et Agrochimiques : - membre effectif : M.Roels, S.; - membre suppléant : M. Vanopdenbosch, E.; 5° en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles : - membres effectifs : M.Cornely, M.; Mme Huicq, B.; M. Van Assche, J.; Mme Vandenbussche, D.; M. Veramme, L.; M. Vreven, J.; - membres suppléants : Mme Decostere, A.; Mme Gobert, M.; Mme Hoefnagel, V.; Mme Leirs, C.; Mme Pauwels, M.; M. Verdin, J.; 6° en tant que personnes qualifiées telles que visées à l'article 84 du Titre VI de la Partie I ou à l'article 211 du Titre VI de la Partie II : - membres effectifs : M.Demars, J.; Mme Verschaeren, J.; - membres suppléants : Mme Van Engeland, V.; Mme Willaert, M.; 7° en tant que pharmaciens d'officine ouverte au public : - membres effectifs : Mme Adriaensen, A.; M. Denecker, J.; - membres suppléants : M. Elsen C.; M. Perdieus P.; 8° en tant que pharmaciens d'hôpitaux : - membres effectifs : Mme Vankerkoven, T.; M. Willems, L.; - membres suppléants : M. Collard, R.; Mme Verhelle, K.; 9° en tant que personnes ayant une expérience particulière dans la fabrication ou la préparation des sérums et vaccins : - membres effectifs : M.Gérard, H.; Mme Maes, A.; - membres suppléants : Mme Goossens, E.; Mme Magnin, M.; 10° en tant que directeur d'un laboratoire agréé : - membre effectif : M.De Muylder, J.; - membre suppléant : M. Trommelmans, P.; 11° en tant que membre du personnel appartenant au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : - membres effectifs : M. Duhaut, J-L.; M. Feyaerts, J-P.; - membres suppléants : Mme Selderslaghs, K.; M. Willems, P.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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