Arrêté Royal du 28 janvier 2013
publié le 18 février 2013
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Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011079
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18/02/2013
prom.
28/01/2013
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28 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 2 et 3;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie fermer portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 17 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en analyse et politique économique, avec option en économétrie, de président du Conseil central de l'Economie, est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2012.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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