Arrêté Royal du 28 janvier 2013
publié le 12 février 2013
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Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011080
pub.
12/02/2013
prom.
28/01/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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28 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, les articles 4 et 12;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l' arrêté royal du 13 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011436 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie;

Vu l' arrêté royal du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 janvier 2011;

Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 05/02/2010 numac 2010011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Considérant que l'emploi de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est vacant depuis le 1er juillet 2012;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie du 17 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie est accordée à M. Ton Harding, pensionné depuis le 1er juillet 2012.

Art. 2.M. Kris Degroote est nommé, à partir du 1er juillet 2012, secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie.

Art. 3.Le traitement de M. Degroote est fixé dans l'échelle A52.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE

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