28 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, modifié par l'arrêté royal du 24 janvier 1990, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, notamment l'article 1er, 1 et 3;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, sont apportées les modifications suivantes : - au 1, la mention « M. F. Lomba » est remplacée par la mention « M. F. Rollin »; - au 3, la mention « M. F. Ruttens » est remplacée par la mention « M. L. Glowacki » et la mention « M. K. Quintens » est remplacée par la mention « M. G. Boone ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 1993 portant la nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire, est remplacée au 3. la mention « Mme A. M. Dawance » par la mention « M. A. Maîtrejean » et la mention « Mme A. M. Appeldoorn » est remplacée par la mention » M. F. Schrijvers ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 28 juin 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE