Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

source: service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement

numac: 2011024187

pub.: 18/08/2011

prom.: 28/06/2011

ELI: eli/arrete/2011/06/28/2011024187/moniteur

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28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, notamment l'article 98, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par l'arrêté royal du 15 décembre 2008;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux du 23 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 avril 2010;

Vu l'avis 49.556/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, les annexes 1re à 5 sont remplacées par les annexes 1re à 5 jointes au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, 3°, du même arrêté les mots « une liste récapitulative des prix actuels des biens et services les plus demandés de l'hôpital » sont remplacés par les mots « une liste récapitulant les prix actuels des biens et services offerts par l'hôpital ».

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 juin 2011.